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LE DÉFAUT ET LES EFFETS DU SYSTÈME
et l’œuvre dont ils sont chargés. — Le maire et le conseil municipal. — Manque du conseiller compétent. — Le secrétaire de la mairie. — Le chef ou sous-chef de bureau à la préfecture. — VI. Effets de la loi sur la commune urbaine. — Disproportion entre la capacité administrative de ses représentants élus et l’œuvre dont ils sont chargés. — Manque du gérant spécial et permanent. — Le conseil municipal et le maire. — Le conseil général et la commission intérimaire. — VII. Le préfet. — Son rôle prépondérant. — Ses concessions obligatoires. — Son principal objet. — Transaction entre l’autorité centrale et les jacobins de l’endroit. — Effet sur l’administration locale, sur le personnel administratif, et sur les finances locales. — VIII. État présent de la société locale. — Considérée comme un organisme, elle est mort-née. — Considérée comme un mécanisme, elle se détraque. — Deux conceptions successives et fausses du gouvernement local. — En théorie, elles s’excluent l’une l’autre. — En pratique, leur amalgame aboutit au régime actuel.
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Cette phrase vivifiante et décisive, après trente ans de silence, les lèvres ni le cœur ne savent plus la prononcer : que la société locale soit une compagnie privée, les intéressés ne s’en soucient guère, et le législateur ne l’admet pas. — À la vérité, dans la machine de l’an VIII, il introduit un ressort nouveau. Après la révolution de 1830[1], les conseils municipaux et les conseils
- ↑ Lois du 21 mars 1831 et du 18 juillet 1837, du 22 juin 1833 et du 10 mai 1838. Les électeurs municipaux sont environ 2 250 000 et forment le tiers supérieur de la masse adulte et masculine ; pour choisir ces notables et demi-notables, la loi tient compte, non seulement de la fortune et des contributions directes, mais aussi de l’éducation et des services rendus au public. — Les électeurs départementaux sont environ 200 000 et à peu près les mêmes que les électeurs politiques. Le rapporteur fait observer qu’il y a « une analogie à peu près complète entre le choix d’un député et le choix d’un conseiller de département, et qu’il est naturel de
le régime moderne, ii.
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