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LE DÉFAUT ET LES EFFETS DU SYSTÈME

gés de toute la contribution directe, et partant de tous les centimes qui viennent l’alourdir. Sur 8 millions de propriétaires fonciers^[1], 3 millions, considérés comme insolvables, ne payent ni la contribution foncière, ni les centimes qui s’y accolent. Dans les villes à octroi, ce n’est pas la minorité, mais la majorité des habitants qui est dégrevée en la façon qu’on a dite : à Paris^[2], sur 685 000 loyers, 625 000, en d’autres termes douze logements sur treize, sont exempts, en tout ou en partie, de la contribution mobilière, principal et centimes additionnels. Or, sur chaque franc de ce principal, il va 96 de ces centimes superposés au profit de la ville et

↑ Paul Leroy-Beaulieu, Essai sur la répartition des richesses, 174.
↑ Ib., 209. — En 1878, à Paris, il y avait 74 000 maisons avec 1 022 539 locaux, dont 337 587 livrés à l’industrie et au commerce, et 684 952 servant à l’habitation. Parmi ces derniers, 468 641 ont une valeur locative inférieure à 300 francs par an ; 74 360 ont une valeur locative de 300 à 500 francs ; 61 023 ont une valeur locative de 500 à 750 francs ; 21 147 ont une valeur locative de 750 à 1000 francs. Tous ces logements sont plus ou moins exemptés de la contribution mobilière : de 1000 à 400 francs, ils ne l’acquittent qu’avec une réduction de plus en plus forte ; au-dessous de 400 francs, ils n’en acquittent plus rien. — Au-dessus de 1000 fr., on trouve 17 202 appartements de 1000 à 1205 francs ; 6198, de 1250 à 1500 francs ; 21 453, de 1500 à 3000 francs. Ces appartements sont occupés par la classe aisée ou demi-aisée. — Enfin 14 858 appartements au-dessus de 3000 francs sont occupés par la classe aisée ou riche. Parmi ceux-ci, 9985 sont de 2000 à 6000 : 3949 sont de 6000 à 10 000 ; 1443 sont de 10 000 à 20 000 ; 421 sont au-dessus de 20 000 francs. Ces deux dernières catégories sont occupées par la classe véritablement opulente. — D’après les dernières statistiques, au lieu de 684 953 loyers d’habitation, il y en a 806 187, dont 727 419 sont déchargés de l’impôt mobilier en tout ou en partie. (Situation au 1^er janvier 1888, rapport de M. Lamouroux, conseiller municipal.)

[1] Paul Leroy-Beaulieu, Essai sur la répartition des richesses, 174.

[2] Ib., 209. — En 1878, à Paris, il y avait 74 000 maisons avec 1 022 539 locaux, dont 337 587 livrés à l’industrie et au commerce, et 684 952 servant à l’habitation. Parmi ces derniers, 468 641 ont une valeur locative inférieure à 300 francs par an ; 74 360 ont une valeur locative de 300 à 500 francs ; 61 023 ont une valeur locative de 500 à 750 francs ; 21 147 ont une valeur locative de 750 à 1000 francs. Tous ces logements sont plus ou moins exemptés de la contribution mobilière : de 1000 à 400 francs, ils ne l’acquittent qu’avec une réduction de plus en plus forte ; au-dessous de 400 francs, ils n’en acquittent plus rien. — Au-dessus de 1000 fr., on trouve 17 202 appartements de 1000 à 1205 francs ; 6198, de 1250 à 1500 francs ; 21 453, de 1500 à 3000 francs. Ces appartements sont occupés par la classe aisée ou demi-aisée. — Enfin 14 858 appartements au-dessus de 3000 francs sont occupés par la classe aisée ou riche. Parmi ceux-ci, 9985 sont de 2000 à 6000 : 3949 sont de 6000 à 10 000 ; 1443 sont de 10 000 à 20 000 ; 421 sont au-dessus de 20 000 francs. Ces deux dernières catégories sont occupées par la classe véritablement opulente. — D’après les dernières statistiques, au lieu de 684 953 loyers d’habitation, il y en a 806 187, dont 727 419 sont déchargés de l’impôt mobilier en tout ou en partie. (Situation au 1^er janvier 1888, rapport de M. Lamouroux, conseiller municipal.)

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