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LE RÉGIME MODERNE


« bable que, pour presque tous les départements », la surcharge sera pareille. Depuis longtemps déjà, dans le total de l’impôt mobilier[1], les budgets locaux prélèvent plus que l’État, et en 1888 le principal de la contribution foncière, 183 millions, est moins gros que le total des centimes qui s’y adjoignent, 196 millions. Par delà la génération présente, on grève les générations futures, et le chiffre des emprunts monte incessamment comme celui des impôts. Les communes endettées, toutes ensemble sauf Paris, devaient, en 1868, 524 millions : en 1871, 711 millions ; en 1878, 1322 millions. Paris en 1868 devait déjà 1376 millions ; au 30 mars 1878, il en doit 1988[2]. Dans ce même Paris, la contribution annuelle de chaque habitant pour les dépenses locales était, à la fin du premier Empire, en 1813, de 37 francs par tête ; à la fin de la Restauration, de 45 francs ; après la monarchie de Juillet, en 1848, de 43 francs ; à la fin du second Empire, en 1869, de 94 francs. En 1887, elle, est de 110 francs par tête[3].

  1. Paul Leroy-Beaulieu, ib. — « Si l’on déduisait l’impôt personnel du montant de la contribution personnelle et mobilière, on verrait que le prélèvement de l’État dans le produit de l’impôt mobilier, c’est-à-dire dans le produit de l’impôt sur les loyers d’habitation, est de 41 ou 42 millions, et que la part des localités dans le produit de cet impôt dépasse de 8 à 9 millions celle de l’État. » (Année 1877.)
  2. Situation financière des départements et des communes, publiée, en 1889, par le ministère de l’intérieur. Emprunts et dettes des départements à la clôture de l’exercice 1886 : 630 066 102 francs. Emprunts et dettes des communes au 30 décembre 1886 : 3 020 450 528 francs.
  3. A. de Foville, 418. — Paul Leroy-Beaulieu, l’État moderne et ses fonctions, 21.