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L’ASSEMBLÉE CONSTITUANTE ET SON ŒUVRE


C’était assez, car, par là, tous les besoins réel étaient satisfaits. — D’un côté, par l’abolition des privilèges en fait d’impôt, la charge du paysan et en général du petit contribuable était diminuée de moitié et peut-être des deux tiers ; au lieu de payer 53 francs sur 100 francs de revenu net, il n’en payait plus que 25 ou même 16[1] : allègement énorme, qui, avec le remaniement proposé des aides et des gabelles, changeait sa condition du tout au tout. Ajoutez-y le rachat graduel des droits ecclésiastiques et féodaux : au bout de vingt ans, le paysan, déjà propriétaire d’un cinquième du sol, arrivait, sans les violences de la Révolution, au degré d’indépendance et de bien-être qu’à travers la Révolution il a conquis. — De l’autre côté, par le vote annuel de l’impôt, non seulement, dans l’emploi de l’argent public, le gaspillage et l’arbitraire étaient réprimés, mais encore le gouvernement parlementaire était fondé : qui tient la bourse est ou devient maître du reste ; pour le maintien ou l’établissement de tout service, il fallait désormais

    nément ce qui leur est proposé, elles exposent d’immenses bienfaits assurés aux hasards de la fortune qui peut-être les fera maudire par la postérité, au lieu de faire bénir leur mémoire comme celle de vrais patriotes qui n’avaient en vue que le bonheur de leur pays. »

  1. D’après les évaluations de l’Assemblée constituante, la contribution foncière devait produire 240 millions, et prélever 1/5e du revenu net, estimé 1200 millions pour toute la France. En outre, la contribution mobilière, qui remplaçait la capitation, devait produire 60 millions. Total pour l’impôt direct, 300 millions, ou 1/4, c’est-à-dire 25 pour 100, du revenu net. — Si l’on eût maintenu l’impôt direct au chiffre de l’ancien régime (190 millions, d’après le rapport de Necker au mois de mai 1789), cet impôt n’eût prélevé que 1/6e du revenu net, ou 16 pour 100.