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TABLE DES MATIÈRES
former. — Principe de l’Assemblée sur la liberté originelle. — Distinction qu’elle établit dans la créance féodale. — Comment son principe est interprété. — Lacunes de sa loi. — Difficultés du rachat. — Abolition effective de toute la créance féodale. — Abolition des titres et noms de terre. — Préjugé croissant contre l’aristocratie. — Persécutions qu’elle subit. — L’émigration, p. 223. — IV. Les corps dans un État. — Abus et tiédeur en 1789 dans les corps ecclésiastiques. — Comment l’État y exerçait son droit de surveillance et de réforme. — Utilité sociale des corps. — Portion saine dans l’institut monastique. — Zèle et services des religieuses. — Comment on devait employer les biens ecclésiastiques. — Principe de l’Assemblée sur les sociétés particulières et la mainmorte. — Abolition et expropriation de tous les corps. — Suppression gratuite de la dîme. — Confiscation des biens ecclésiastiques. — Conséquences pour le Trésor et pour les services expropriés. — La constitution civile du clergé. — Droits de l’Église en face de l’État. — Certitude et conséquences d’un conflit. — Les prêtres considérés comme des fonctionnaires de l’État. — Principales dispositions de la loi. — Obligation du serment. — La majorité dès prêtres le refuse. — La majorité des fidèles est pour eux. — Persécution des prêtres et des fidèles, p. 251.
