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LA CONSTITUTION APPLIQUÉE

autres. Nulle association mieux justifiée, plus pacifique, plus innocente. Son objet est « de réclamer l’exécution des lois à chaque instant violées et de protéger les propriétés et les personnes ». Dans chaque quartier on tâchera de réunir « les honnêtes gens » ; on formera un comité de huit membres, et, dans chaque comité, il y aura toujours « un officier de justice, ou un membre d’un corps administratif, avec un officier ou sous-officier de la garde nationale ». Si quelque citoyen est attaqué dans sa personne ou dans ses biens, l’association fera une pétition en sa faveur. Si quelque violence particulière nécessite l’emploi de la force publique, les membres du quartier s’assembleront, sous la conduite de l’officier de justice et de l’officier de la garde nationale, pour venir prêter main-forte. « Dans tous les cas possibles », ils « auront la plus grande attention à éviter toute insulte particulière ; ils considéreront que leur réunion n’a pour but que d’assurer la tranquillité publique et la protection que chaque citoyen doit attendre de la loi. » — Bref, ce sont des constables volontaires : une municipalité hostile et un tribunal prévenu auront beau tourner et retourner l’enquête : on n’y trouvera pas autre chose. Le seul indice contre un des chefs est une lettre par laquelle il détourne un gentilhomme d’aller à Coblentz et lui montre qu’il sera plus utile à Caen. Le principal témoignage contre l’association est celui d’un bourgeois que l’on a voulu enrôler et à qui l’on a demandé quelles étaient ses opinions ; il a dit qu’il était pour l’exécution des lois, et on lui