40 000 ecclésiastiques insermentés, mais encore tous les catholiques scrupuleux perdent leur droit de suffrage, et ils sont de beaucoup les plus nombreux dans l’Artois, le Doubs et le Jura, dans le Haut et le Bas-Rhin[1], dans les Deux-Sèvres et la Vendée, dans la Loire-Inférieure, le Morbihan, le Finistère et les Côtes-du-Nord, dans la Lozère et l’Ardèche, sans compter les départements du Midi[2]. Ainsi d’un côté, au moyen de la loi qu’ils ont
- ↑ Archives nationales, F7, 3253. Lettre du directoire du département, 7 avril 1792 : « Le 25 janvier, nous avons rendu compte à l’Assemblée nationale de l’opposition presque générale que l’exécution des lois relatives au clergé a trouvée dans ce département… Les dix onzièmes au moins des catholiques refusent de reconnaître les prêtres assermentés. Les instituteurs, séduits par leurs anciens curés ou vicaires, consentent bien à prêter le serment civique ; mais ils refusent de reconnaître leurs légitimes pasteurs et de les assister dans leurs fonctions. Nous sommes donc obligés de les destituer et de pourvoir à leur remplacement. Les citoyens d’un grand nombre de communes, persistant à mettre en eux leur confiance, ne veulent aucunement concourir à la nomination de ces nouveaux ; il en résulte que nous sommes forcés de nous en rapporter, pour le choix de ces sujets, à des personnes qu’à peine nous connaissons et que souvent les directoires de district connaissent à peine davantage. Comme ils sont nommés contre le gré des citoyens, ils n’obtiennent pas leur confiance, et sont salariés sur la caisse des communes sans aucun fruit pour l’instruction publique. »
- ↑ Mercure de France, n° du 3 septembre 1791 : « Le droit d’assister aux assemblées primaires est celui de tout citoyen payant 3 livres de contributions, et, par les violences exercées
mité « non-conformistes, » et demandent de pouvoir « se servir, pour l’exercice de leurs opinions religieuses, d’un temple qui leur appartient et a été bâti de leurs deniers ». — Là-dessus les officiers municipaux de Chalèze sont rudement tancés par l’administration du district, qui pose ainsi les principes : « La liberté, indéfinie pour l’homme privé, doit être restreinte pour l’homme public, qui doit conformer ses opinions à la loi ; sinon… il doit renoncer aux fonctions publiques. »
