européenne, ce qui, en ramenant sur la frontière les périls de septembre, établit en permanence le régime de septembre à l’intérieur. — Elle forge d’avance les pires instruments de la Terreur prochaine, par le décret qui institue le Tribunal révolutionnaire, avec Fouquier-Tinville comme accusateur public et l’obligation pour chaque juré de prononcer à haute voix son verdict[1] ; par le décret qui condamne à la mort civile et à la confiscation des biens tout émigré « de l’un ou l’autre sexe », même simple fugitif, même rentré depuis six mois[2] ; par le décret qui met « hors la loi les aristocrates et les ennemis de la révolution[3] » ; par le décret qui, dans chaque commune, établit une taxe sur les riches de la commune, afin de proportionner aux salaires le prix du pain[4] ; par le décret qui soumet tout sac de grain à la déclaration et au maximum[5] ; par le décret qui punit de six ans de fers la vente du numéraire[6] ; par le décret qui ordonne « l’emprunt forcé d’un milliard sur les riches[7] » ; par le décret qui, dans
- ↑ Duvergier, Collection des lois et décrets. Décret du 10-12 mars, titre I, articles 4, 12, 13 ; titre II, articles 2, 3. Ajoutez-y le décret du 29-31 mars, établissant la peine de mort contre quiconque aura composé ou imprimé des écrits provoquant au rétablissement de la royauté.
- ↑ Ib. Décret du 28 mars-5 avril (article 6). — Cf. les décrets du 18-22 mars et du 23-24 avril.
- ↑ Décret du 27-30 mars.
- ↑ Décret du 3-7 avril.
- ↑ Décret du 4 mai.
- ↑ Décret du 11-16 avril.
- ↑ Décret du 20-25 mai.
de ses ministres-généraux, vers la fin de l’année passée : « Il faut incendier les quatre coins de l’Europe, notre salut est là. »
