Aller au contenu

Page:Tamizey de Larroque - Mélanges.djvu/56

La bibliothèque libre.
Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé.

remetre au greffe de la Cour un cahier de révélations, dont ayant demandé l’ouverture par devant un commissaire de la Cour et qu’il feut procédé à la résomption et audition des Révélans et autres témoins par devant le premier conseiller de la Cour trouvé sur les lieux, la Cour par son ordonnance du 23 may 1696 mise au bas de la requeste dudit sieur Procureur général, a ordonné que l’ouverture desdites révélations seroit faitte par devant M. de Voisin, conseiller du Roy, ce qui a esté exécuté ; au surplus, que la résomption et audition des Révélans sera faite par devant moy à ce commis et député, à quoy j’ay satisfait avec toute l’exactitude possible, bien que M. Faget n’ayt rien oblié pour avoir en moy un commissaire relâché, mais inutilemant ; j’ay fait ma commission dans l’ordre ; j’en ay randeu compte à la Cour qui l’a approuvée, m’ayant donné acte de la remise des piesses le 28 aoust 1696. Le sieur Faget, après avoir reconneu la juridiction de la Cour, a trouvé à propos de la décliner, s’estant pour cet effet pourveu devant M. Bazin, seigneur de Bezons, conseiller d’Estat et intendant de la généralité de Bordeaux dont il a obtenu une ordonnance le 17 aoust de ladite année 1696, qui a fait naître un conflit de jurisdiction entre la Cour et ledit sieur intendant. M. le premier présidant en a escrit à M. le Chancelier, à M. le Coutrolleur général, et à M. le marquis de Chasteauneuf, secrétaire d’Estat. Ledit sieur intendant n’a pas aussy manqué d’en escrire en Cour de son costé, où il est très bien, de manière que les pièces ayant esté remises à M de Caumartin, il a traité de peu de chose cette poursuite dudit sieur Procureur général, ayant ajouté qu’il y avoit encore de nouvelles charges à vandre.

Cette charge de maire a depuis esté supprimée et ledit sieur Faget ayant achepté celle de Gouverneur, il en jouit.

Commission de Gontaut. — M. le Procureur général estant averty qu’il s’y est glissé un si grand abus dans la ville de Gontaut, située dans l’élection d’Agen, où les tailles sont réelles, qu’encore qu’il n’y ayt dans l’enceinte des murs de ladite ville aucune maison, grange ny aucune sorte de batimant noble de fonds, néantmoins on n’en paye point de taille ny aucune sorte d’imposition, ce qui la obligé de donner sa requeste pour les faire encadastrer et demander que par devant le commissaire de la Cour, il sera fait procès-verbal des roolles, des cadastres de ladite jurisdiction et des comptes qui ont esté randus. Laquelle requeste par ordonnance de la Cour mise au bas d’icelle, le 7 du mois de septembre 1696, a esté renvoiée en jugemant et néantmoins la Cour a ordonné qu’en qualité de son commissaire