lorsqu’il en est requis par la majorité des Loges en vue d’un objet déterminé et identique.
Art. 30. — L’Assemblée élit au scrutin parmi ses membres son Président, ses deux Surveillants, son Orateur, son Secrétaire, son Grand-Expert. Les autres Officiers de l’Assemblée sont désignés par la voie du tirage au sort.
Art 31. — L’Assemblée générale du Grand-Orient exerce le pouvoir constituant et législatif de la Franc-Maçonnerie. Elle ne statue sur les projets de Constitution ou de Lois qui lui sont soumis, qu’après avoir pris l’avis des Loges. — Elle statue sur le compte-rendu de l’administration présenté par le Conseil de l’Ordre. Elle apure les comptes de l’exercice écoulé, fixe les budgets de recettes et de dépenses de l’exercice suivant. — Le droit d’interpellation appartient à chacun de ses Membres. — L’Assemblée générale peut, sur la proposition du Conseil de l’Ordre, remettre les peines ou déchéances encourues par les Francs-Maçons ou par les Ateliers de la Fédération.
DU CONSEIL DE L’ORDRE
Art. 32. — Le Conseil de l’Ordre est composé de 33 Membres élus par l’Assemblée générale du Grand-Orient de France, et pris dans son sein. — Les Membres du Conseil sont élus pour trois ans à la majorité absolue des suffrages. Ils sont renouvelables par tiers. Les Membres sortants ne sont rééligibles qu’après une année d’intervalle.
Art. 33. — Tous les ans, après le renouvellement dont il est parlé à l’art. 32, le Conseil nomme lui-même son Président, deux Vice-présidents, deux Secrétaires et le Garde des Sceaux et du Timbre du Grand-Orient de France. — Il fait son Règlement.
Art. 34. — Le Conseil de l’Ordre a la garde de la Constitution ; il pourvoit à l’exécution des Lois maçonniques, des décisions de l’Assemblée générale, et des arrêts de la justice maçonnique. — Il est chargé des relations du Grand Orient avec les Autorités civiles et avec les Puissances maçonniques françaises et étrangères. — Il nomme les Garants d’amitié du Grand-Orient près les Puissances
