les actes du Grand-Orient de France. Il comprend les Lois émanées du Grand-Orient réuni en Assemblée Législative ; les Décrets et Arrêtés du Conseil de l’Ordre ; les Arrêts, Décisions et Comptes-Rendus des séances du Conseil de l’Ordre ; les Comptes-Rendus des Assemblées du Grand-Orient, de ses Fêtes d’Ordre et Banquets, ainsi que les Avis de l’Administration, et généralement tous les faits qu’il peut être utile de faire connaître aux Ateliers et aux Maçons.
Art. 228. — Il est envoyé gratuitement à tous les Ateliers de l’Obédience. Tous les frais relatifs à sa publication sont supportés par la Caisse de l’Ordre.
Art. 229. — Organe officiel du Gouvernement maçonnique, sa rédaction est confiée à une Commission composée du Président et du Secrétaire du Conseil de l’Ordre et de trois Membres nommés annuellement par le Conseil de l’Ordre et pris parmi ses Membres. Aucun numéro ne peut être publié sans avoir été soumis préalablement à la signature du Président du Conseil de l’Ordre.
Art. 230. — La partie officielle du Bulletin doit être lue par l’Orateur dans chaque Loge, en tenue régulière. Mention de cette Lecture doit être faite au procès-verbal.
Art. 231. — Le Bulletin du Grand-Orient de France étant le seul organe officiel de l’Ordre, toutes publications autres que celles faites dans la partie officielle du Bulletin, sous le sceau de l’Autorité maçonnique, ne sauraient engager la responsabilité de la Maçonnerie française.
Art. 232. — Le Grand-Orient envoie le Bulletin par livraisons mensuelles, à tous les Ateliers de la Correspondance et aux Maçons abonnés. Le prix de l’abonnement annuel, par exercice maçonnique non fractionné, est fixé par l’Assemblée générale. Les Ateliers sont tenus de conserver les recueils du Bulletin du Grand-Orient et de les représenter aux Commissaires Inspecteurs.
