n’enverront pas régulièrement et semestriellement l’état de mutations de leurs Membres, seront frappées d’une amende de 10 francs ; et celles qui feront de fausses déclarations, d’une amende de 50 francs. L’amende sera doublée en cas de récidive dans un délai de trois ans. — Les Chapitres et les Conseils ne paient annuellement au Grand-Orient qu’une somme de 10 francs pour affranchissement, et 5 francs pour abonnement au Bulletin officiel.
Art. 263. — Les Ateliers de Paris et de la banlieue sont, en outre, assujettis aux prescriptions de l’art. 218 des Statuts.
Art. 264. — Les contributions dues par les Ateliers du Grand-Orient de France se comptent par exercices ; elles ne sont jamais fractionnées. — Tout Atelier qui suspend ses Travaux, ne peut le faire régulièrement qu’en versant à la Caisse de l’Ordre le prix intégral de toutes les contributions dues pour l’exercice maçonnique courant. Tout Atelier qui veut reprendre ses Travaux est tenu, au préalable, de verser à la Caisse de l’Ordre le montant intégral de toutes les contributions dues pour l’exercice maçonnique dans lequel l’autorisation est accordée.
Art. 265. — Toutes les cotisations dues au Grand-Orient de France doivent être payées d’avance, et les Ateliers devront être complètement libérés, pour chaque exercice, au plus tard au 1er mai, sous peine d’encourir la suspension et par suite la radiation. Un Atelier qui n’a pas rempli ses obligations dans le délai ci-dessus n’est pas apte à se faire représenter à l’Assemblée.
Art. 266. — Constitutions symboliques pour chacun des divers Rites reconnus par le Grand-Orient, 100 fr. ; Lettres capitulaires de chaque Rite reconnu par le Grand-Orient de France, 81 francs.
