et des différends qui pourraient se produire entre Ateliers pour un travail en commun à l’un de ces degrés.
Art. 43.— La troisième Section connait des demandes en institution des Ateliers du 19e au 30e degré inclusivement. Elle connaît aussi de toutes les difficultés qui pourraient s’élever entre les Ateliers pour un travail commun à l’un de ces degrés. Les Inspecteurs Spéciaux que le Suprême Conseil jugerait utile d’accréditer près des Ateliers seront choisis parmi les membres de la troisième Section.
Art. 44. — La Grande Loge Centrale, toutes Sections réunies, sous la présidence et la direction de ses Officiers élus, connaît de toutes les difficultés qui pourraient s’élever entre le Suprême Conseil et une Section ou un Atelier du Rite, soit pour infraction aux Grandes Constitutions et aux Règlements généraux, soit pour cause de non-exécution des décrets et arrêtés du Suprême Conseil ou de la Commission Administrative.
Art. 45. — Dans une première séance, la Grande Loge Centrale prend connaissance de l’affaire et nomme une Commission chargée d’entendre les parties et de faire tous ses efforts pour arriver à une conciliation. Elle fixe ensuite la date de la tenue dans laquelle cette Commission devra lui soumettre son rapport.
Art. 46. — Dans la deuxième séance, la Grande Loge Centrale prend connaissance du rapport de sa Commission, entend les parties si la conciliation n’a pu se faire, et, hors leur présence, décide, au scrutin secret et à la majorité, s’il y a eu infraction, soit aux Règlements Généraux, soit aux décrets et arrêtés du Suprême Conseil ou de la Commission Administrative. Sa décision devra être immédiatement adressée au Secrétariat du Rite, pour être transmise au Suprême Conseil, qui en saisira le Tribunal du 31e degré, chargé d’appliquer la peine, si le délit a été reconnu. Appel du jugement du Tribunal pourra être fait devant le Suprême Conseil, conformément à l’article 7 des Grandes Constitutions.
