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Page:Teulet - Relations politiques de la France et de l’Espagne avec l’Écosse au XVIe siècle, tome 1, 1862.djvu/369

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qu’ils puissent et leur loise, toutesfois et quantes quand que bon leur semblera, habiter, venir, résider et demeurer en cestuy nostre royaume et en iceluy accepter, tenir et posséder tous et chascuns les bénéfices, dignitez et offices ecclésiastiques dont ils pourroyent estre justement et canoniquement pourveus à bons titres, non dérogeant aux saincts décrets, concordats, privilèges, franchises et libertez de l’Église gallicane ; d’iceulx prendre et appréhender la possession et jouissance, et en recevoir et percevoir les fruicts, profits et revenus, à quelque somme qu’ils soyent et se puissent monter, et d’advantage acquérir en nostre dict royaume, païs, terres et seigneuries de nostre obéis ance tous et chacun les biens, tant meubles qu’immeubles, qu’ils verront bon estre, les tenir et posséder, ensemble ceux qui leur pourront eschoir, compéter et appartenir soit par succession, donation ou autrement, et en ordonner et disposer par testament, ordonnance de dernière volonté, donation faicte entre vifs et en quelque autre sorte que ce soit, et que leurs héritiers ou autres, ausquels ils en auroyent disposé, leur puissent succéder, prendre et appréhender la possession et jouissance de leurs biens, tout ainsi que feroyent et faire pourroyent s’ils estoyent originairement natifs de nostre dit royaume et pays, sans que nostre Procureur général ou autres nos officiers puissent doresenavant prétendre lesdits biens à nous acquérir par droict d’aubeine, ni lesdits subjectz dudict royaume d’Escosse soyent en la jouissance de leurs biens aucunement troublez.

Et à tout ce que dessus nous les avons habilitez et dispensez, habilitons et dispensons par ces présentes, soit qu’ils soyent habituez en nostre dit royaume, pays, terres, et seigneuries de noz obéissances ou audit royaume d’Escosse, sans qu’ilz soyent tenus pour raison de ce nous payer ou à nos successeurs aucunes finances ou indemnité ; de laquelle, à quelque somme, valleur ou estimation qu’elle soit et se puisse monter, nous les avons, en considération de ce que dessus, quittez et déchargez, quittons et déchargeons, et d’icelle, en faveur de nostre fils et de nostre fille, faict et faisons don par ces présentes signées de nostre