plusieurs organes de recherche français, le CEA, le CNRS et l’INRIA, elle a comme différences principales avec la GNU GPL :
- de préciser la responsabilité de l'auteur (le code français de la consommation l’impose, et est en contradiction avec la GNU GPL, qui s'exonère de responsabilité et de garantie) ;
- précise l'étendue du droit cédé : elle est valable dans le monde entier ;
- pour lui permettre de vivre, elle précise également que si du code GNU GPL est intégré à un logiciel sous licence CeCILL, le nouveau logiciel sera sous licence GNU GPL.
Cependant, comme le signalent de nombreux juristes, le droit n’est rien sans la sanction de la pratique. En effet, devant des cas pratiques et nouveaux, il arrive souvent que les juges prennent des décisions inattendues.
Le petit monde du libre attend donc avec impatience les premiers jugements. Le premier a été rendu récemment par un tribunal de Munich, qui condamne la société néerlandaise Sitecom à se plier aux termes de la licence GNU GPL, car elle a intégré le logiciel Netfilter/Iptable, distribué sous licence GNU GPL, à son logiciel propriétaire. La diffusion du logiciel propriétaire a été suspendue jusqu’à la publication de ses sources. L’affaire est en cours, mais il s’agit d’une première étape vers la confirmation de la validité de ce type de licence.
Validité des solutions libres : atouts techniques
Quelles pourraient être les raisons d’opter pour un logiciel libre, lorsqu’on est à la tête d’une unité documentaire ? Actuellement, les centres de documentation sont presque tous informatisés, et ne vont donc pas a priori envisager subitement l’utilisation d’un nouveau logiciel. Deux raisons vont toutefois à l’encontre de ce raisonnement :
- régulièrement, tous les cinq à six ans environ (selon M. Pouyllau), la question du renouvellement du logiciel documentaire se pose, soit parce que son éditeur a disparu ou ne le fait plus évoluer, soit parce qu’il ne convient pas ou plus aux besoins du centre ;
- les centres documentaires n’ont pas un mode de fonctionnement statique : au fur et à mesure des innovations technologiques, ils ont vocation à les utiliser lorsqu’elles peuvent apporter de la valeur ajoutée à leur travail.
Il est justement plusieurs domaines où les logiciels libres excellent. Partis des infrastructures réseaux (serveurs, protocoles de communication), les logiciels libres ont progressivement occupé le réseau lui-même, d’abord pour l’infrastructure, serveurs de mails, serveurs web, bases de données, puis pour le contenu, la gestion de la mise en ligne elle-même.
Enfin, le mode de développement même des logiciels libres, qui est un travail collaboratif utilisant les réseaux, a provoqué l’apparition d’outils spécialisés. Dans ces domaines d’excellence du logiciel libre, bases de données, communication de données en ligne, travail collaboratif, nous tenterons de voir quels sont les outils pouvant intéresser le documentaliste.
