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ÉTATS-GÉNÉRAUX (1789).

ce qu'on a pu dire. Si on appelle ainsi toute espèce de rapports entre les gouvernés et le gouvernement, sans doute la France possédait une constitution ; un roi avait commandé et des sujets obéi ; des ministres avaient emprisonné arbitrairement ; des traitans avaient perçu jusqu'aux derniers deniers du peuple ; des parlemens avaient condamné des malheureux à la roue. Les peuples les pus barbares ont de ces espèces de constitution. Il y avait eu un France des états-généraux, mais sans attributions précises, sans retours assurés, et toujours sans résultats. Il y avait eu une autorité royale, tour à tour nulle ou absolue. Il y avait eu des tribunaux ou cours souveraines qui souvent joignaient au pouvoir judiciaire le pouvoir législatif ; mais il n'y avait aucune loi qui assurât la responsabilité des agens du pouvoir, la liberté de la presse, la liberté individuelle, toutes les garanties enfin qui, dans l'état social, remplacent la fiction de la liberté naturelle[1].

Le besoin d'une constitution était avoué, et généralement senti ; tous les cahiers l'avaient énergiquement exprimé, et s'étaient même expliqués formellement sur les principes fondamentaux de cette constitution. Ils avaient unanimement prescrit le gouvernement monarchique, l'hérédité de mâle en

  1. Voyez la note 3 à la fin du volume.