tisan du peuple et des pauvres, elle fut cependant adoptée par la majorité (décret du 21 octobre). En vertu de cette loi, les municipalités répondaient de la tranquillité publique ; en cas de troubles, elles étaient chargées de requérir les troupes ou les milices ; et, après trois sommations, elles devaient ordonner l'emploi de la force contre les rassemblement séditieux. Un comité des recherches fut établi à la commune de Paris, et dans l'assemblée nationale, pour surveiller les nombreux ennemis dont les menées se croisaient en tout sens. Ce n'était pas trop de tous ces moyens pour déjouer les projets de tant d'adversaires conjurés contre la nouvelle révolution.
Les travaux constitutionnels se poursuivaient avec activité. On avait aboli la féodalité, mais il restait encore à prendre une dernière mesure pour détruire ces grands corps, qui avaient été des ennemis constitués de l'état contre l'état. Le clergé possédait d'immenses propriétés. Il les avait reçues des princes à titre de gratifications féodales, ou des fidèles à titre de legs. Si les propriétés des individus, fruit et but du travail, devaient être respectées, celles qui avaient été données à des corps pour un certain objet pouvaient recevoir de la loi une autre destination. C'était pour le service de la religion qu'elles avaient été données, ou du moins sous ce prétexte ; or, la religion étant un service public, la
