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Chapitre III. Loi du 18 juillet 1837.
Avis des conseils-généraux. — Effet produit par l’annonce du projet de loi. — Présentation à la Chambre. — Composition de la commission. — Observations statistiques à ce sujet. — Le ministre Lacave-Laplagne remplace le ministre Duchâtel. — Incertitude sur le retrait du projet de loi. — Rapport de la commission. — Ouverture de la discussion. — Le dégrèvement principe de la loi. — La discussion commence dans ce sens. — Revirement subit du ministre. — Demande du principe de l’impôt. — Amendement Gouin. — Embarras des orateurs. — Étonnement de la Commission et déclaration de son rapporteur. — L’amendement envoyé à l’examen de la commission. — Nouvelle déclaration du rapporteur. — La commission et le ministre se renvoient la responsabilité de la loi. — Adoption du principe de l’impôt et à quelle majorité. — Adoption du chiffre de l’impôt et à quelle majorité. — Adoption du mode de perception. — Adoption de l’époque de la perception. — Adoption de la loi. — Réflexions
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Chapitre IV. De l’Exercice.
Trois modes de perception en présence. — Opinion motivée de la Commission. — Ses conclusions pour l’adoption de la surveillance à la sortie. — Adoption de l’exercice. — Son règlement confié à l’administration. — Vive opposition d’une partie de la Chambre. — Déclaration du ministre. — Blanc seing pénal donné aux ministres. — L’exercice est onéreux au Trésor. — Il permet la violation du domicile. — Il est contraire à la moralisation des campagnes. — Il compromet les intérêts de la petite culture. — Il paralyse les intentions généreuses en faveur de l’indigence. — Consigne sévère donnée aux employés actuels. — Incertitude des moyens de vérification. — Réflexions
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