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Chapitre VII. Les Chambres et le nouveau projet de loi.
Les producteurs colons veulent tout remettre en question. — Les fabricans indigènes protestent. — Les premiers persistent. — Les derniers sont forcés d’accepter la position. — Le sucre colonial demande un dégrèvement. — Le sucre indigène demande l’abrogation de l’impôt. — Quatre questions à examiner par la Chambre. — Première question. — Ni dégrèvement ni impôt. — Examen de cette question. — Nos conclusions négatives et pourquoi. — Position désastreuse de la fabrication indigène. — Deuxième question. — Le dégrèvement joint à l’impôt. — Examen de cette question. — Du vote de l’impôt est résulté le refus du dégrèvement. — Démonstration de cette assertion. — Circonstances de toute la discussion. — Déclaration de l’auteur de l’amendement. — Déclaration du rapporteur de la commission. — Déclaration du ministre des finances. — Vote du chiure de l’impôt. — Rejet des amendemens coloniaux. — Vote de la loi. — Troisième question. — Le dégrèvement substitué à l’impôt. — Examen de cette question. — Circonstances de la discussion. — Que devait-il arriver ? — Qu’arrive-t-il aujourd’hui ? — La loi d’impôt ne satisfait personne. — Le dégrèvement est demandé par les colons, les indigènes et le Gouvernement. — Quel doit être le chiffre de ce dégrèvement substitué à l’impôt. — Projets secrets pour l’avenir. — On n’ose pas demander une augmentation d’impôt, mais on veut arriver au même but par une autre route. — Quatrième question. — Maintien du seul principe de l’impôt. — Examen de cette question. — Réflexions
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Chapitre VIII. Mesures favorables aux deux industries.
Énumération de ces mesures . — Déplacement de l’impôt de la fabrication à la consommation. — En quoi consiste cette mesure. — Ses avantages. — Utilité de la faire examiner par l’administration. — Abaissement du rendement à la réexportation. — Ce qu’on entend par rendement à la réexportation. — Ce qu’on entend par rendement vrai en matière, — Ce qu’on entend par rendement à la réexportation. — Conduite imprudente des colons. — Loi du 28 avril 1833. — Ordonnance du 18 juillet 1834. — Nouvelle imprudence des colons. — Comment fut faite la nouvelle évaluation. — Cessation presque totale de la réexportation. — Demande générale du principe de l’abaissement. — On ne diffère que sur le chiffre. — Commission scientifique du rendement. — Pourquoi son travail n’aura pas de résultat. — Veut-on ou ne veut-on pas encourager la réexportation ? — Le rendement des pays étrangers. — Libre exportation des sucres coloniaux. — Renvoi de l’examen de cette mesure à la troisième partie. — Une indemnité législative. — Renvoi de l’examen de cette mesure au chapitre des conclusions
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