Il était assez facile de proclamer en principe l’établissement d’une justice fédérale, mais les difficultés naissaient en foule dès qu’il s’agissait de fixer ses attributions.
manière de fixer la compétence des tribunaux fédéraux.
Une première question se présentait : la constitution des États-Unis, mettant en regard deux souverainetés distinctes, représentées, quant à la justice, par deux ordres de tribunaux différents, quelque soin qu’on prît d’établir la juridiction de chacun de ces deux ordres de tribunaux, on ne pouvait empêcher qu’il n’y eût de fréquentes collisions entre eux. Or, dans ce cas, à qui devait appartenir le droit d’établir la compétence ?
Chez les peuples qui ne forment qu’une seule et même société politique, lorsqu’une question de compétence s’élève entre deux tribunaux, elle est portée en général devant un troisième qui sert d’arbitre.
comme la cour de cassation, un tribunal unique chargé d’établir une jurisprudence uniforme ; mais la cour suprême juge le fait comme le droit et prononce elle-même, sans renvoyer devant un autre tribunal ; deux choses que la cour de cassation ne saurait faire.
Voyez la loi organique du 24 septembre 1789, Laws of the United States, par Story, vol. I, p. 53.