nement de quelle manière doit être désormais dépensé l’argent que l’État consacre aux prisons. Elle se souviendra surtout que ce dont il est ici question, c’est de la moralité du pays et de la sécurité des citoyens.
Les départements auront à supporter une charge analogue quant aux maisons où sont renfermés les accusés, les prévenus et les condamnés à moins d’un an.
En 1840, on estimait que le nombre de cellules nécessaires pour remplir cet objet s’élevait à 20,985. Sur ces 20,985, 10,260 peuvent être obtenus par des travaux d’appropriation estimés à 10,818,070 fr.
Et 10,725 nécessiteront des constructions nouvelles évaluées à 27,708,515 fr.
Total 38,526,585 fr.
Sur ces 38 millions, il y en a 7 qui doivent être dépensés et qui le sont déjà en partie par le seul département de la Seine.
Pour engager les départements à faire de prompts et d’utiles efforts, le projet de loi indique qu’une somme annuellement fixée par les Chambres sera accordée à titre de subvention à ceux d’entre eux qui feront des dépenses de construction ou d’appropriation, afin de hâter l’accomplissement de la réforme. L’expérience a déjà montré, en d’autres matières, l’utilité de ce système, et la Commission lui a donné son entier assentiment.
Elle en espère d’autant plus le succès, que c’est dans les départements, il faut le reconnaître, que la réforme pénitentiaire a été entreprise d’abord. L’administration centrale ne s’est prononcée que plus tard. Aujourd’hui, cette même réforme se poursuit dans les départements avec activité. Depuis très-peu d’années, diverses localités ont demandé ou obtenu l’autorisation de bâtir des prisons cellulaires ; la plupart de ces prisons sont en voie d’exécution, plusieurs sont terminées. Le département de la Seine se prépare à pourvoir de cellules 1,200 détenus ; le devis s’élève à 3,500,000 fr.
Si les départements ont ainsi pris l’initiative à un moment où le gouvernement n’avait pas encore fait un choix et où l’État ne pouvait leur venir en aide, il est à croire qu’ils procéderont rapidement aux changements nécessaires, dès que le projet dont nous avons l’honneur d’entretenir la Chambre aura été converti en loi.
