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CHAPITRE V

GOUVERNEMENT.


§ 1er.

Pouvoir législatif.

Le Gouvernement de la République sociale est constitué par deux pouvoirs distincts ayant des attributions nettement séparées.

Le pouvoir législatif qui fait connaître les volontés du Peuple et leur donne la forme de lois.

Le pouvoir exécutif qui exécute les lois votées par les législateurs.

Du reste ces deux pouvoirs ont une origine commune, le suffrage universel. Les hommes qui les composent sont tous élus directement par le vote de leurs concitoyens et ne sont ainsi que