créer des établissements commerciaux permanents dans l’intérieur. Les commerçants français pourront y transporter et vendre des marchandises de toute espèce, sauf les livres et publications interdits par le Gouvernement coréen, et acheter les produits indigènes.
Les passeports seront délivrés par les consuls et revêtus de la signature ou du sceau de l’autorité locale. Ils devront être produits à toute réquisition. Si le passeport est en règle, le porteur pourra circuler librement et il lui sera loisible de se procurer les moyens de transport nécessaires. Le Français qui voyagerait sans passeport au delà des limites sus-mentionnées ou qui, dans l’intérieur, commettrait quelque délit ou crime, sera arrêté et remis au plus prochain consul de France pour être puni. Une amende de cent piastres mexicaines au maximum, avec ou sans emprisonnement d’un mois au plus, pourra être prononcée contre toute personne voyageant sans passeport en dehors des limites fixées.
§7. Les Français en Corée seront soumis aux
