Page:Traité d'amitié et de commerce entre la France et la Corée, 1886.pdf/29

La bibliothèque libre.
Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé.

Règlement applicable au commerce français en Corée.

I. Entrée et sortie des navires

1o Dans les quarante-huit heures (dimanches et jours de fête non comptés) qui suivront l’arrivée d’un bâtiment français dans un port coréen, le capitaine devra remettre aux autorités douanières coréennes un récépissé du consul de France attestant que les papiers de bord ont été déposés au consulat. Il fera en même temps la déclaration d’entrée de son navire en indiquant, par écrit, son nom et celui de son bâtiment, le port d’où il vient, le nombre et, si la demande lui en est faite, les noms des passagers, le tonnage, le nombre des hommes d’équipage. Cette déclaration sera certifiée sincère et véritable par le capitaine et signée par lui. Il déposera en même temps une expédition de son manifeste indiquant les marques, numéros et contenus des colis, tels qu’ils sont portés aux connaissements, et le