proportionnée à la moins-value qu’elles auront subie. En cas de divergence sur le quantum de cette remise, on suivra la procédure indiquée au paragraphe précédent.
5o Les marchandises destinées à l’exportation devront être déclarées à la douane coréenne avant d’être embarquées. La demande d’embarquement sera faite par écrit et indiquera le nom du navire employé au transport, les marques et numéros des colis, la quantité, la description et la valeur du contenu. L’exportateur certifiera par écrit cette déclaration sincère et véritable, et y apposera sa signature.
6o Aucune marchandise ne sera débarquée ni embarquée, soit à d’autres endroits que ceux qui seront fixés par les autorités douanières coréennes, soit entre le coucher et le lever du soleil, soit le Dimanche et les jours fériés, sans une permission spéciale de la Douane. Celle-ci percevra alors une rémunération équitable pour ce service extraordinaire.
7o Toute réclamation formulée, soit par les
