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TRAITÉ DE VERSAILLES (1919)

mément aux stipulations du paragraphe 5 de la présente annexe.

§7. — Sans attendre que les décisions de la Commission prévue au paragraphe 4 de la présente annexe puissent être prises, l’Allemagne devra continuer à effectuer à la France les livraisons de matériel agricole, prévues à l’article III du renouvellement d’armistice en date du 16 janvier 1919.


ANNEXE V


§ 1. — L’Allemagne s’engage à livrer, sur leur demande respective, aux puissances signataires du présent traité ci-dessous mentionnées, les quantités de charbons et de dérivés du charbon ci-après définies.

§ 2. — L’Allemagne livrera à la France sept millions de tonnes de charbon par an, pendant dix ans. En outre, l’Allemagne livrera chaque année à la France une quantité de charbon égale à la différence entre la production annuelle, avant la guerre, des mines du Nord et du Pas-de-Calais détruites du fait de la guerre et la production du bassin couvert par ces mines pendant l’année envisagée. Cette dernière fourniture sera effectuée pendant dix ans et ne dépassera pas vingt millions de tonnes par an pendant les cinq premières années et huit millions de tonnes par an pendant les cinq années suivantes. Il est entendu que toute diligence sera faite pour la remise en état des mines du Nord et du Pas-de-Calais.

§ 3. — L’Allemagne livrera à la Belgique huit millions de tonnes de charbon par an pendant dix ans.

§ 4. — L’Allemagne livrera à l’Italie les quantités maxima de charbon ci-après :

Juillet 1919 à juin 1920 : 4.500.000 tonnes.
Juillet 1920 à juin 1921 : 6.000.000 —
Juillet 1921 à juin 1922 : 7.500.000 —
Juillet 1922 à juin 1923 : 8.000.000 —
Juillet 1923 à juin 1924 : 8.500.000 —


et pendant chacune des cinq années suivantes : 8.500.000 tonnes.

Les deux tiers au moins des livraisons seront faites par voie de terre.

§ 5. — L’Allemagne livrera au Luxembourg, si elle en est requise par la Commission des réparations, une quantité annuelle de charbon égale à la quantité annuelle de charbon allemand consommée par le Luxembourg avant la guerre.