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TRAITÉ DE VERSAILLES (1919)

Toutes questions de procédure qui se posent aux réunions de l’Assemblée ou du Conseil, y compris la désignation des commissions chargées d’enquêter sur des points particuliers, sont réglées par l’Assemblée ou par le Conseil et décidées à la majorité des membres de la Société représentés à la réunion.

La première réunion de l’Assemblée et la première réunion du Conseil auront lieu sur la convocation du Président des États-Unis d’Amérique.


Art. 6. — Le secrétariat permanent est établi au siège de la Société. Il comprend un secrétaire général, ainsi que les secrétaires et le personnel nécessaires.

Le premier secrétaire général est désigné dans l’annexe. Par la suite, le secrétaire général sera nommé par le Conseil avec l’approbation de la majorité de l’Assemblée.

Les secrétaires et le personnel du secrétariat sont nommés par le secrétaire général avec l’approbation du Conseil.

Le secrétaire général de la Société est de droit secrétaire général de l’Assemblée et du Conseil.

Les dépenses du secrétariat sont supportées par les membres de la Société dans la proportion établie pour le Bureau international de l’Union postale universelle.


Art. 7. — Le siège de la Société est établi à Genève.

Le Conseil peut à tout moment décider de l’établir en tout autre lieu.

Toutes les fonctions de la Société ou des services qui s’y rattachent, y compris le secrétariat, sont également accessibles aux hommes et aux femmes.

Les représentants des membres de la Société et ses agents jouissent, dans l’exercice de leurs fonctions, des privilèges et immunités diplomatiques.

Les bâtiments et terrains occupés par la Société, par ses services ou ses réunions, sont inviolables.


Art. 8. — Les membres de la Société reconnaissent que le maintien de la paix exige la réduction des armements nationaux au minimum compatible avec la sécurité nationale et avec l’exécution des obligations internationales imposées par une action commune.

Le Conseil, tenant compte de la situation géographique et des conditions spéciales de chaque État, prépare les plans de cette réduction, en vue de l’examen et de la décision des divers gouvernements.

Ces plans doivent faire l’objet d’un nouvel examen et, s’il y a lieu, d’une révision tous les dix ans au moins.

Après leur adoption par les divers gouvernements, la limite