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TRAITÉ DE VERSAILLES (1919)

ciation de la Convention internationale du 13 octobre 1909, relative au chemin de fer du Saint-Gothard. À défaut d’accord sur les conditions de cette dénonciation, l’Allemagne s’engage, dès à présent, à accepter la décision d’un arbitre désigné par les États-Unis d’Amérique.


Chapitre V. — Dispositions transitoires.


Art. 375. — L’Allemagne exécutera les instructions qui lui seront données en matière de transport, par une autorité agissant au nom des puissances alliées et associées :

1° Pour les transports de troupes effectués en exécution du présent traité, ainsi que pour le transport du matériel, de munitions et d’approvisionnements à l’usage des armées ;

2° Et provisoirement, pour le transport du ravitaillement de certaines régions, pour le rétablissement aussi rapide que possible des conditions normales des transports et pour l’organisation des services postaux et télégraphiques.


SECTION IV. — Jugement des litiges et révision des clauses permanentes.


Art. 376. — Les différends qui pourront s’élever entre les puissances intéressées au sujet de l’interprétation et de l’application des dispositions qui précèdent, seront réglés ainsi qu’il sera prévu par la Société des Nations.

Art. 377. — À tout moment, la Société des Nations pourra proposer la révision de ceux des articles ci-dessus qui ont trait à un régime administratif permanent.

Art. 378. — À l’expiration d’un délai de cinq ans à dater de la mise en vigueur du présent traité, les dispositions des articles 321 à 330, 332, 365, 367 à 369 pourront, à tout moment, être révisées par le Conseil de la Société des Nations.

À défaut de révision, le bénéfice d’une quelconque des stipulations contenues dans les articles énumérés ci-dessus ne pourra à l’expiration du délai prévu au paragraphe précédent, être réclamé par une des puissances alliées et associées en faveur d’une portion quelconque de ses territoires pour laquelle la réciprocité ne serait pas accordée. Le délai de cinq ans, pendant lequel la réciprocité ne pourra pas être exigée, pourra être prolongé par le Conseil de la Société des Nations.