Page:Traité de Versailles 1919, 1920.djvu/220

La bibliothèque libre.
Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé.
214
TRAITÉ DE VERSAILLES (1919)

Le Conseil d’administration élira l’un de ses membres comme président et établira son règlement. Il se réunira aux époques qu’il fixera lui-même. Une session spéciale devra être tenue c’iaque fois que dix membres au moins du Conseil auront formulé une demande écrite à ce sujet.


Art. 394. — Un directeur sera placé à la tête du Bureau International du Travail ; il sera désigné par le Conseil d’administration, de qui il recevra ses instructions et vis-à-vis de qui il sera responsable de la bonne marche du Bureau ainsi que de l’exécution de toutes autres tâches qui auront pu lui être confiées.

Le directeur ou son suppléant assisteront à toutes les séances du Conseil d’administration.


Art. 395. — Le personnel du Bureau international du Travail sera choisi par le directeur. Le choix fait devra porter, dans toute la mesure compatible avec le souci d’obtenir le meilleur rendement, sur des personnes de différentes nationalités. Un certain nombre de ces personnes devront être des femmes.


Art. 396. — Les fonctions du Bureau international du Travail comprendront la centralisation et la distribution de toutes informations concernant la réglementation internationale de la condition des travailleurs et du régime du travail et, en particulier, l’étude des questions qu’il est proposé de soumettre aux discussions de la Conférence en vue de la conclusion des conventions internationales, ainsi que l’exécution de toutes enquêtes spéciales prescrites par la Conférence.

Il sera chargé de préparer l’ordre du jour des sessions de la Conférence.

Il s’acquittera, en conformité des stipulations de la présente partie du présent traité, des devoirs qui lui incombent en ce qui concerne tous différends internationaux.

Il rédigera et publiera en français, en anglais, et dans telle autre langue que le Conseil d’administration jugera convenable, un bulletin périodique consacré à l’étude des questions concernant l’industrie et le travail et présentant un intérêt international.

D’une manière générale il aura, en sus des fonctions indiquées au présent article, tous autres pouvoirs et fonctions que la Conférence jugera à propos de lui attribuer.


Art. 397. — Les ministères des membres qui s’occupent des questions ouvrières pourront communiquer directement avec le directeur par l’intermédiaire du représentant de leur Gouvernement au Conseil d’administration du Bureau internatio-