Le résultat du vote sera déterminé par commune (Gemeinde), d’après la majorité des votes dans chaque commune.
À la clôture du vote, le nombre des voix dans chaque commune sera communiqué par la Commission aux principales puissances alliées et associées, en même temps qu’un rapport détaillé sur les opérations du vote, et qu’une proposition sur le tracé, qui devrait être adopté comme frontière de la Prusse Orientale dans cette région, en tenant compte du vœu des habitants exprimé par le vote ainsi que de la situation géographique et économique des localités. Les principales puissances alliées et associées détermineront alors la frontière entre la Prusse Orientale et la Pologne dans cette région.
Si le tracé fixé par les principales puissances alliées et associées est tel qu’il exclut de la Prusse Orientale une partie quelconque du terrain délimité à l’article 94, la renonciation de l’Allemagne à ses droits en faveur de la Pologne, ainsi qu’il est prévu à l’article 87 ci-dessus, s’étendra aux territoires ainsi exclus.
Aussitôt que la ligne aura été fixée par les principales puissances alliées et associées, la Commission internationale notifiera aux autorités administratives de la Prusse Orientale qu’elles ont à reprendre l’administration du territoire situé au nord de la ligne ainsi fixée, ce qu’elles devront faire dans le courant du mois qui suivra cette notification, et de la manière prescrite par la Commission. Dans le même délai et de la manière prescrite par la Commission, le Gouvernement polonais devra pourvoir à l’administration du territoire situé au sud de la ligne fixée. Dès que l’administration du pays aura été ainsi assurée respectivement par les autorités de la Prusse Orientale et de la Pologne, les pouvoirs de la Commission internationale prendront fin.
Les dépenses de la Commission tant pour son fonctionnement que pour l’administration de la zone seront prélevées sur les revenus locaux ; le surplus en sera supporté par la Prusse Orientale dans une proportion qui sera fixée par les principales puissances alliées ou associées.
Art. 96. — Dans une zone comprenant les cercles (Kreise) de Stuhm et de Rosenberg et la partie du cercle de Marienburg qui se trouve à l’est de la Nogat et celle du cercle de Marienwerder qui se trouve à l’est de la Vistule, les habitants seront appelés à faire connaître, par un vote à émettre dans chaque commune (Gemeinde), s’ils désirent que les diverses communes situées sur ce territoire appartiennent à la Pologne ou à la Prusse Orientale.
