Page:Traité de limites, 1820.djvu/23

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Guillaume,
par la grâce de Dieu Roi des Pays-Bas,
Prince d’Orange-Nassau,
Grand-Duc de Luxembourg,
etc, etc, etc.


Ayant vu et examiné le Traité de limites conclu et signé à Courtrai, le vingt et huit mars de l’an de grâce mil huit cent vingt par les sieurs Victor, Baron de Constant Rebecque, lieutenant général et quartier-maître général de notre armée, commandeur de l’ordre militaire de Guillaume, chevalier de l’Aigle-Rouge de Trusse, seconde classe et chevalier de l’ordre Royal et militaire

de