Tous ces procès-verbaux descriptifs au cours de la limite, ainsi que les feuilles du levé, qui les accompagnent demeureront annexés au présent traité et auront la même force et valeur que s’ils y étaient insérés mot à mot.
Article 2.
Les échanges, cessions et rectifications consentis et arrêtes entre les deux Royaumes et insérés dans les procès-verbaux descriptifs de la limite des six sections, seront répétés dans les articles suivants du présent traité avec indication des articles du procès-verbal auxquels ils correspondent.
Article 3.
La France cède la ferme d’Ignace Vermeers et les vergers et terres situés au nord-est du chemin dit Warmoesstraat ou Hooystraat, qui appartiennent à Pierre Markey et à Ignace Vermeers. (Art. 5, §§ 8 et 9 du procès-verbal de la 1er section.)
Article 4.
Les Pays-Bas cèdent les maisons, vergers et terres, situés au nord-ouest du chemin vert, ou Groenestraat, propriétés appartenantes aux enfants de Gilles Pylyser, à Jean-Baptiste Vaudenbusch et frères, aux enfants de François Vermeulen et à Demol. (Art. 6, §§ 12 et 13 de la 1er section.)
Article 5.
Le Royaume de France possédant en entier les eaux de la Lys au-dessus du territoire d’Armentières, accorde le passage par ledit territoire d’Armentières au nombre de bateaux
