Macquenoise, un petit jardin en pointe et la moitié de la maison, des bâtiments et cour du sieur Valentin Carion. (Art. 33, § 2 de la 4e section.)
Article trente-cinquième.
La France cède sur la commune de St-Michel, au hameau de Macquenoise, la moitié de la maison, bâtiments et jardin d’Antoine Legros. (Art. 34, § 1er de la 4e section.)
Article trente-sixième.
Les Pays-Bas cèdent sur la commune de Momignies, leur partie de la maison ou ferme de Gratte-pierre, ainsi que le pré marécageux qui en dépend. (Art. 34, § 4 de la 4e section.)
Article trente-septième.
Les Pays-bas cèdent sur la commune de Doische, un terrain à l’est d’une ligne droite tirée de la borne près de la fosse à Catheraine jursqu’à celle située à l’angle sud-ouest du bois de Champia. (Art. 60, § 1er de la 4e section.)
Article trente-huitième.
La France cède sur les communes de Foiche et de Givet, les terres qui se trouvent entre l’ancienne frontière et une ligne déterminée
