Page:Traité de limites, 1820.djvu/41

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Article cinquantième.

Les Pays-bas cèdent sur la commune de Pettange trois portions de terres appartenantes à plusieurs propriétaires pour être réunis à la commune de Sonnes. (Art. 59, §§ 9, 10, 12, 13 et 15 de la 6e section.)

Article cinquante-unième.

La France cède sur la commune de Sonnes, le jardin de la ferme d’Hersain et les terres M. de Bertrange qui y touchent à l’est de la nouvelle limite déterminée par une ligne qui part d’une borne placée dans lesdites terres et va jusqu’à une autre borne située au bord du chemin de la Sauvage à la ferme d’Hersain, à la pointe de la plus à l’est du bois domanial française dit Horioque. (Art. 59, § 15 de la 6e section.)

Article cinquante-deuxième.

La France cède l’écurie, le magasin à charbon, des terres, prés, jardins et une partie de l’étang de la forge de la Sauvage sur la commune de Sonnes. (Art. 60, §§ 3, 4, 5, et 6 de la 6eme section.)

Article cinquante-troisième.

Les Pays-Bas cèdent sur la commune de Defferdange pour être réunie à celle d’Hussigny, une terre à Jean-Pierre Clocheret. (Art. 61, § 8 de la 6e section.)

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