(Art. 12, § 1er de la 2e section.)
Article 10.
Les Pays-Bas cèdent deux pièces de terre appartenantes à la veuve de Jacques Le Chef et à Mademoiselle Poteau à l’ouest du chemin de Lannoy à Templeuve en Dossemez, commune de Néchin. (Art. 13, § 4 de la 2e section.)
Article 11.
Les Pays-Bas cèdent un verger et des terres près le hameau de Mouqueron, à l’ouest du chemin de Willem à Templeuve en Dossemez, sur cette dernière commune. (Art. 16, § 3 de la 2eme section.)
Article 12.
La France cède la cense des Chartreux et les terres qui se trouvent au nord du chemin des Trois Ormes, commune de Baisieux et de Willem. (art. 19, § 1er de la 2eme section.)
Article 13.
Les Pays-Bas cèdent, la maison dite Jambe de bois et les terres à l’ouest du sentier du long fossé, commune de Lamain. (Art. 21, § 4 de la 2eme section.)
Article 14.
La France reconnait la mitoyenneté du chemin qui traverse le hameau de Creplaine, commune de Camphin (Art. 21, § 6 de la 2eme section.)
Article 15.
Les Pays-bas cèdent un quart de bonnier qu’ils possèdent sur
