entre Sa Majesté & les Selgneurs Etars Generaux, qu’efant satisfait à ce Traité, il se fera, comme le fait par celuy cy, une Renonciation cant generale que partie culiere sur toute sorte de pretentions tapt du tems passé, que du present, quelles quelles puissent être, que l’un party pourroic incenter contre l’autre, pour oster à l’avenir toutes les occasions que l’on pourroit susciter, & faire parvenir a de nouvelles diffencions.
Les voyes de la Justice ordinaire seront ouvertes, & le cours en sera libre reciproquement, & les sujets, de part & d’autre pourront faire valoir leurs droits actions, & pretentions suivant les loix, & les facuts de chaque Pais, & y obtenir les uns contre les autres sans distinction coute la satisfaction, qui leur pourra legitimement appartenir ; & s’il y a eu des Lettres de represailles accordées de part ou d’autre, foit devant ou après la Declaration de la derniere guerre, elles des meurent revoquées, & annullées (auf aux Parties, en faveur desquelles elles auront été accordées, a le pourvoir par les voyes ordinaires de la Justice.
Puisque l’on convientqu’ilest absolument necessaire d’empescher que les Cou ronnes de France & d’Efpagne ne puissent jamais être unies sur la tefte d’un même Roy, & de pourvoir par ce moyen a la seureté & la liberté de l’Europe ; & que sur les inftances très fortes de la Reyne de la Grande Bretagne & du Consentement du Roy très Chrétien, que du Roy Catholique, ont été trouvé les moyens d’empecher cette Union pour cousjours par des Renonciations faites dans les termes les plus forts, & passées a Madrid dans le mois deNoyembre dernier, de la maniere la plus solemnelle, & par la Declaration des Cortes d’Espagne la deffus ; & puisque par lesdites Renonciations & Declarations, qui doivent tousjours avoir la force de Loy pragmatique, fondamentale, & inviolable, il y a été arresté & pourvu, que ni le Roy Catholique luy même, ni aucun des ses Descendans, puisse a l’avenir pretendre a la Couronne, moins encore monter fur le Trosne de France, & d’autant que par des Renonciations reciproques de la par de la France, & par des Constitutions sur la Succellion Hereditaire a la Couronne de France, qui rendent au même but, les deux Couronnes de France & d’Espagne font tellement separées & desunirs l’une d’avec l’autre, que (les dices Renonciations, Transactions, & tout ce qui y a rapport demeurant dans leur vigueur & eftant observées de bonne foy) lesdites deux Couronnes ne pourront jamais être unies ; c’est pourquoy le Roy très Chrêcien & lesdits Seigneurs Etats, se promettent & s’engagent mutuellement & de la maniere la plus forte, qu’il ne fera jamais rien faitni par Sa Majesté très Chrétienne, ses Heritiers, & Successeurs, nipar lesdits Seigneurs Etats, ni permis ou souffert que d’autres fassent, que lesdites Renonciations & Transactions & tout ce quiy a rapport, ne sortent leur plain & entier effet ; mais au contraire Sa Majesté très Chrétienne & les Seigneurs Etats prendront tousjours soin, & joindront leurs conseils & leurs forces, afin qne lesdits fondements du salut public demeurent tousjours, inebrantables, & foyent observez inviolablement.
Le Roy tres Chrestien consent aussi & promet qu’il ne pretendra, ni
