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Page:Traité de paix, entre sa majesté très chretienne & LL. HH. PP. les Etats Généraux des Provinces Unies du Pays-Bas. Conclu a Utrecht le 11 avril 1713.djvu/23

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Plein pouvoir du ROI.

LOUIS par la Grace de Dieu, Roy de France & Navarre, a tousceux que ces presentes Letrresverront, SALUT. Comme nousn’avonsrien pour contribuer de tout noftre pouvoir au retablissement d’une Paix fincere & solide, & qu’il y a lieu d’elperer que les Conferences, qui se tiennent a Utrecht pour parvenir a un bien aussi desirable, auront bientoft un heureux succés, voulant encore aporter tous nos soins pour en avancer l’effet, & pour faire cesser au plutost la desolation de tant de Provinces, & arrester l’effusion du sang Chrétien, nous confiant entierement en la capa cité, experience, zele & fidelité pour Nostre service, de Nostre très cher & bien aimé Cousin le Marquis d’Huxelles, Marechal de France, Cheva lier de nos Ordres, & Nostre Lieutenant General au Gouvernementde Bour gogne, & de nostre très cher & bien aimé le Sr. Menager, Chevalier de no itre Ordre de St. Michel. Pour ces causes & les autres bonnes considera tions a cenous mouvant, nous avons commis, ordonné & deputé, & par ces presentes, fignéesde nostre main, commettons, ordonnons & deputons lef dits Sieurs Marechal d’Huxelles, & Menager, & leurs avons donné & dor nons plein pouvoir, Commiffion & Mandement special en qualité de nos Ambassadeurs Extraordinaires & nos Plenipotentiaires, de conferer, negc cier, & traiter avec les Ambassadeurs Extraordinaires & Plenipotentiaires de nos très chers, & grand Amnis les Etats Generaux des Provinces Unies des Pays-bas, revetus deleurs pouvoirs en bonne forme, arrester, conclure, & figner tels Traitez de Paix, & Articles & Conventions, que nos dits Am basladeurs Extraordinaires & Plenipotentiaires aviseront bon estre. · Voulant qu’en cas d’absence de l’un d’eux par maladie, ou par quelque autre cause legitime, l’autre ait le mesme pouvoir de conferer negocier, traitter, arrester, conclure & figner tels Traitez de Paix, Articles & Conventions, qui conviendront aụ bien de la Paix, que nous nous proposons, & a l’utilité reciproque de nos sujets ; en sorte que nos dits Ambailadeurs Extraordinaires &Plenipotentiaires agissent en tout ce qui regardera la negociation avec lesdits Etats Generaux des Provinces Unies des Pays —bas, avec la meline authorité que nous ferions & pourrions faire, fi nous etions present en per sonne, encore qu’il y eut quelque chose qui requit un Mandement plusIpe cial, non contenu en ces dites presentes. Promettant en foy & parole de Roy d’avoir agreable, & tenir ferme &ftable a tousjours, accomplir & executer ponctuellement tout ce que lefdits Sieurs Marechal d’Huxelles, & Menager ou l’un d’entreux dans lesdits cas d’absence ou de maladie auront stipulé, pro mis, & signé en vertu du present pouvoir, sans jamais y contrevenir niper mettre qu’il y soit contrevenu, pour quelque caufe ou sous quelque pretexte que ce puisse estre, comme auffi d’en faire expedier nos Lettres de Ratifica tion en bonneforine, & de les faire delivrer pour être echangées dans le temps dont il sera convenu, par les Traitez a faire ; car tel est nostre plaisir. En tesmoin de quoy nous avons fait mettre nostre Scel a ces presentes. Donné a Versailles le quatriéme jour de Mars, l’an de grace mil sept cent treize, & noftre deRegne le soixante dixieme, Signé LOUIS, & sur le seply, par le Roy, COLBERT.

Sellé dugrand Sceau de Cire Jaune.