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Page:Traité de paix entre Sa Majesté le Roi de Suède d'une part et Sa Majesté le Roi de Dannemarc, de l'autre, fait et conclu à Kiel le 14 Janvier 1814.djvu/22

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Cet article est également applicable aux Norvègiens employés en Dannemarc, et ils ne seront point exposés à aucune espèce de vexation ou reproche, pour l’avoir sollicitée.

Les stipulations du présent article sont de même applicables aux employés en Poméranie, soit suédois, soit poméraniens.

Article vingt-sept.

Les Traités de paix conclus entre les prédécesseurs de Leurs Majestés Suédoise et Danoise, notamment celui de Copenhague du vingt sept Mai Mil six cent soixante et ceux signés à Stockholm le trois Juin et à Frédricsbourg le trois Juillet Mil sept cent vingt, ainsi que le Traité de Jönköping du dix Décembre Mil huit cent neuf, sont rappelés, par le présent article, et rétablis en pleine vigueur dans toutes leurs teneurs et clauses, en autant que celles-ci ne sont point contraires aux stipulations contenues dans les articles du Traité actuel.

Article vingt-huit.

Les ratifications du présent Traité seront échangées à Copenhague, dans l’espace de quatre semaines, à dater du jour de la signature, ou plutôt, si faire se peut.

En foi de quoi Nous soussignés, en vertu de nos pleinpouvoirs respectifs, avons signé le présent Traité de paix et y avons apposé le cachet de nos armes.

Fait à Kiel le quatorze Janvier, l’an de grace mil huit cent et quatorze.

Signé: G. Baron de Wetterstedt. Edmund Bourke.
(L. S.) (L. S.)