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Page:Traité instituant la Communauté Économique Européenne, 25 mars 1957.djvu/19

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Article 1

Par le présent Traité, les Hautes Parties Contractantes instituent entre Elles une COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE.

Article 2

La Communauté a pour mission, par l’établissement d’un marché commun et par le rapprochement progressif des politiques économiques des États membres, de promouvoir un développement harmonieux des activités économiques dans l’ensemble de la Communauté, une expansion continue et équilibrée, une stabilité accrue, un relèvement accéléré du niveau de vie, et des relations plus étroites entre les États qu’elle réunit.

Article 3

Aux fins énoncées à l’article précédent, l’action de la Communauté comporte, dans les conditions et selon les rythmes prévus par le présent Traité :

a) l’élimination, entre les États membres, des droits de douane et des restrictions quantitatives à l’entrée et à la sortie des marchandises, ainsi que de toutes autres mesures d’effet équivalent,

b) l’établissement d’un tarif douanier commun et d'une politique commerciale commune envers les États tiers,

c) l’abolition, entre les États membres, des obstacles à la libre circulation des personnes, des services et des capitaux,

d) l’instauration d’une politique commune dans les domaines de l’agriculture,

e) l’instauration d’une politique commune dans le domaine des transports,

f) l’établissement d'un régime assurant que la concurrence n’est pas faussée dans le marché commun,

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