3 ===== Le Conseil se réunira dans le mois qui suivra l'entrée en fonctions de la Haute Autorité.
Le Comité consultatif
§ 4
En vue de la constitution du Comité Consultatif dans les conditions prévues à l'article 18 du Traité, les gouvernements communiqueront à la Haute Autorité, dès son entrée en fonctions, toutes les informations sur la situation des organisations de producteurs, de travailleurs et d'utilisateurs existant dans chaque pays pour le charbon d'une part, et pour l'acier d'autre part, notamment sur la composition, la zone d'extension géographique, les statuts, les attributions et le rôle de ces organisations.
Sur la base des informations ainsi réunies, la Haute Autorité provoquera, dans les deux mois de son entrée en fonctions, une décision du Conseil à l'effet de désigner les organisations de producteurs et de travailleurs chargées de présenter les candidats.
Le Comité consultatif devra être constitué dans le mois suivant cette décision.
La Cour
§ 5
La Cour entrera en fonctions dès la nomination de ses membres. La première désignation du président sera faite dans
