de créer une Communauté européenne du charbon et de l'acier et ont désigné à cet effet comme plénipotentiaires :
le président de la République fédérale d'Allemagne :
M. le Docteur Konrad Adenauer, Chancelier et Ministre des Affaires étrangères;
Son Altesse royale le Prince royal de Belgique :
M. Paul Van Zeland, Ministre des Affaires étrangères,
M. Joseph Meurice, Ministre du Commerce extérieur ;
le président de la République française :
M. Robert Schuman, Ministre des Affaires étrangères ;
le président de la République italienne :
M. Carlo Sforza, Ministre des Affaires étrangères ;
Son Altesse royale la Grande-Duchesse de Luxembourg :
M. Joseph Bech, Ministre des Affaires étrangères ;
Sa majesté la Reine des Pays-Bas :
M. D. U. Stikker, Ministre des Affaires étrangères,
M. J. R. M. Van den Brink, Ministre des Affaires économiques ;
lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, reconnus en bonne et due forme, sont convenus des dispositions qui suivent.
==Titre premier —
