Charte pour les parties qui sont membres des Nations unies ou la responsabilité primordiale du Conseil de Sécurité dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales.
Article 8 Chacune des parties déclare qu’aucun des engagements internationaux actuellement en vigueur entre États n’est en contradiction avec les dispositions du présent traité et assume l’obligation de ne souscrire aucun engagement international en contradiction avec le traité.
Article 9 Les parties établissent par la présente disposition un Conseil, auquel chacune d’elle sera représentée pour examiner les questions relatives à l’application du traité. Le Conseil sera organisé de façon à pouvoir se réunir rapidement et à tout moment. Il constituera les organismes subsidiaires qui pourraient être nécessaires ; en particulier, il établira immédiatement un comité de défense qui recommandera les mesures à prendre pour l’application des articles 3 et 5.
Article 10 Les parties peuvent, par accord unanime, inviter à accéder au traité tout autre État européen susceptible de favoriser le développement des principes du présent traité et de contribuer à la sécurité de la région de l’Atlantique nord. Tout État ainsi invité peut devenir partie au traité en déposant son instrument d’accession auprès du gouvernement des États-Unis d’Amérique. Celui-ci informera chacune des parties du dépôt de chaque instrument d’accession.
Article 11 Ce traité sera ratifié et ses dispositions seront appliquées par les parties conformément à leurs règles constitutionnelles respectives. Les instruments de ratification seront déposés aussitôt que possible auprès du gouvernement des États-Unis d’Amérique, qui informera tous les autres signataires du dépôt de chaque instrument de ratification. Le traité entrera en vigueur entre les États qui l’ont ratifié dès que les ratifications de la majorité des signataires, y compris celles de la Belgique, du Canada, des États-Unis, de la France, du Luxembourg, des Pays-Bas et du Royaume-Uni, auront été déposées et entrera en application à l’égard des autres signataires le jour du dépôt de leur ratification.
