« Les particuliers ne souffrent de la guerre qu’indirectement et la conquête les fait seulement changer de maître… Un vainqueur généreux s’appliquera à soulager ses nouveaux sujets, à adoucir leur sort ; il s’y croira indispensablement obligé… Quelle fidélité, quels secours pouvez-vous attendre d’un peuple opprimé ? Voulez-vous que votre conquête augmente véritablement vos forces, qu’elle vous soit attachée ? Traitez-la en père, en véritable souverain… »
Le juge Constantineau a déjà rappelé les décisions anglaises, ou précédents, qui ont tant d’importance dans la jurisprudence britannique.
Si nous lisons ces précédents (Elphinstone vs Bedreechund, Knapps r. 338 ; Campbell vs Hall, 23 State Trials, p. 322 ; Cowper, 205, Fabrigas, vs Moslyn Cowper, V. 165), nous voyons que le droit international précise, quant au statut des nations conquises ou cédées, que les nouveaux sujets doivent être traités comme tels et non pas comme ennemis ou comme étrangers.
Le général James Murray, premier gouverneur de Québec sous le régime britannique, réclama plusieurs fois l’application des principes qui gouvernent le droit des gens. Peu après la proclamation de 1764, il écrit à son frère une lettre dans laquelle il lui demande, au nom des Canadiens, d’aider « un peuple malheureux qui, après avoir subi les pires calamités que la guerre peut entraîner, devra, s’il n’est pas soutenu, ou abandonner tout ce qu’il a, ou se soumettre à la persécution des fanatiques les plus cruels, les plus ignorants et les plus rapaces qui aient encore existé »[1].
- ↑ Correspondance de Murray, Archives du Canada, 27 octobre 1764, lettre à lord Eglinton.
