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ACC ACC

Rien n’empêche même de s’en servir en prose, & M. Pelisson a dit fort élégamment aux Réfugiés : Pendant que toute la terre pleine de son nom (du Roi) & des charmes de votre Patrie, apprend à parler François, vous tâcherez de vous former avec peine aux accens de quelque Langue étrangère, qui ne laissera pas de vous faire entendre à toute heure ce que vous avez perdu.

ACCENTUER. v. a. Marquer les syllabes avec des accens, pour avertir comment il les faut prononcer. Syllabæ accentum apponere. Les Romains n’accentuoient point leurs syllabes en écrivant.

ACCENTUÉ, ÉE. adj. & part. pass. Cet é est accentué, il le faut prononcer plus fortement.

ACCÈPTABLE. adj. m. & f. Ce qu’on ne peut raisonnablement refuser. Accipiendus, quod potest accipi. Ces offres, ces propositions sont accèptables, & ne doivent point être rejettées. Celka est du style simple.

ACCÈPTANT, ante. adj. Terme de Pratique. Celui qui accèpte, qui agrée ce qu’on fait en sa faveur. Dans tous les Contrats on dit, qu’un acquéreur, ou donataire, est présent & accèptant. Dans les cessions à un absent, le Notaire prend qualité d’accèptant pour le cessionnaire.

ACCÈPTATION. s. f. Consentement de celui qui accèpte, action par laquelle on reçoit volontairement, on agrée ce qui est proposé, offert. Acceptio. L’accèptation d’une donnation est nécessaire pour sa validité : c’est une formalité essentielle. L’accèptation est le concours de la volonté du donataire, qui donne la perfection à l’acte ; sans quoi le donateur peut révoquer son don. Si le porteur d'une lettre de change n'en fait point faire l'accèptation dans un certain temps, il n'a plus de garantie sur le tireur. Savary.

En matière bénéficiale, l’accèptation doit être faite au temps même de la résignation, & non ex intervallo. L’accèptation est réputée faite par un Gradué, nommé, quand il a demandé à l’ordinaire qu’il lui confère le Bénéfice. Bouchel.

Accèptation, en termes de Théologie, se dit de la manière de recevoir les Constitutions des Papes, ou de l’acte par lequel on les reçoit. Il y a deux sortes d’accèptations, l’une solennelle, & l’autre tacite : l’accèptation solennelle est l’acte par lequel on reçoit, & on accèpte une Constitution, en condamnant ce que le Pape condamne. L’accèptation solennelle se pratique plus ordinairement dans les lieux où les erreurs condamnées se sont élevées, dans ceux où elles se sont répandues, où elles ont causé du scandale, où les Livres condamnés ont été imprimés ; dans les pays où sont ceux à qui la Constitution est adressée en particulier, quand elle ne l’est pas à tous les Fidèles. Quand une Constitution a été accèptée expressément par ceux qu’elle regarde d’une manière particulière, elle est censée accèptée tacitement par les autres Prélats du monde Chrétien qui en ont connoissance ; & cet acquiescement est ce qu’on appelle accèptation tacite. Ainsi la France, la Pologne, &c. ont accèpté tacitement la Constitution contre la Doctrine de Molinos ; & l’Allemagne, la Pologne, &c. ont accèpté tacitement les Constitutions contre la Doctrine de Jansénius, Evêque d’Ypres. Enfin, quand la plus grande partie des Evêques a accèpté une Constitution expressément, ou tacitement, les autres sont obligés de l’accèpter & d’y adhérer, en ce qui regarde la foi & les mœurs ; & il n’est point nécessaire que l’accèptation du Corps des Pasteurs soit solennelle, pour que les Constitutions du Saint-Siége soient des règles du sentiment des Fidèles. Procès verbal de l’Assemblée du Clergé en 1705.

Accèptation d’une lettre de change, est la promesse par écrit de l’acquitter dans le temps de son échéance.

ACCÈPTER. v. a. Agréer ce qui est offert. Accipere. Il a accèpté une charge difficile à remplir. La loi est censée accèpter pour les mineurs, & elle supplée à leur intention dans les choses favorables. Courtin. Accèpter un combat sur un défi. Accèpter la paix, les conditions d’un traité. Il faut remarquer que ce mot est moins étendu que recevoir ou agréer, & qu'il suppose quelque traité ou négociation. On le dit pourtant quelquefois lorsqu'il ne s'agit point d'affaires. Les Juges ne doivent accèpter aucuns présens des Parues ; pour dire simplement, Recevoir.

Elle venoit, Seigneur, fuyant votre courroux,
A la face des Dieux l’accèpter pour époux.

Ragin.

On dit, j’en accèpte l’augure ; pour dire, je souhaite que cela arrive comme on le fait espérer.

Accèpter se dit des Constitutions, Bulles, ou Brefs des Papes, comme on l’a expliqué au mot accèptation. Un arrêt du Conseil du cinquième Juillet 1714, le Roi y étant, déclare un Mandement d’un Evêque comme non fait, & non advenu, parce qu’il introduit une nouvelle manière d’accèpter les Constitutions du Pape. Il y a cette différence entre accèpter & accèptation pris en ce sens, que l’on dit également bien accèpter ou recevoir une Bulle, ou Constitution, au lieu qu’on ne dit point récep-


tion, mais toujours accèptation d’une Bulle ou Constitution.

On dit aussi, accèpter une lettre de change, pour en empêcher le protêt, lorsqu’on la souscrit, & qu’on promet de la payer.

On dit aussi au Palais, accèpter les offres de sa partie.

Accèpté, ée. part. Qui a les mêmes sens que son verbe. Les offres qui ne sont point accèptées sont sujètes à révocation. En matière de Bulles & de Constitutions du Saint-Siége, quoiqu’on dise accèptation, & non pas réception, on dit cependant reçu, & non pas accèpté. Cette Constitution est reçue en France. On n’encourt point en France l’excommunication, & les autres peines portées dans cette Bulle, parce qu’elle n’y a point été reçue, & non pas accèptée, au moins dans l’usage ordinaire.

ACCÈPTEUR. s. m. Terme de commerce. Accèptor. L’Accèpteur est celui qui a accèpté une lettre de change. L’Accèpteur devient débiteur personnel après l’accèptation, est obligé de payer, quand même le tireur viendroit à manquer.

ACCÈPTILATION. s. f. Accèptilatio. Terme de Jurisprudence Romaine. Remise verbale qu’on donne à un débiteur sans aucun payement de sa part ; déclaration qu’on fait en faveur de son débiteur, qu’on ne lui veut plus rien demander, qu’on a été satisfait d’une dette, ou qu’on la lui remet. On trouve dans le droit une certaine forme prescrite pour l’accèptilation. Ulpien a cependant décidé que l’accèptilation n’est point aux paroles ; & qu’étant de droit naturel que chacun remette ce qui lui est dû, en la manière qu’il lui plaît, elle ne dépend point des formalités.

ACCÈPTION. s. f. Considération, sorte de préférence qu’on a pour quelqu’un plutôt que pour un autre. Respectus, discrimen, delectus. Les bons Juges ne font aucune accèption des personnes. Cette expression nous est venue de l’écriture, où le Traducteur Latin rend par accipere personam, & personarum accèptio, ce que l’Hébreu exprime par גקר פנים connoître, ou considérer le visage, y faire attention, ou par משא פנים, assumptio facierum, ce qui signifie faire distinction des personnes, avoir des égards, des considérations pour les unes, qu’on n’a pas pour les autres. On s’est servi autrefois aussi en ce sens du mot d’accèptation ; mais accèptation est plus propre pour les affaires, & accèption pour les personnes.

Accèption. Terme de Grammaire. Sens dans lequel on prend un mot. Significatio, notio, intellectus. Ce mot a plusieurs accèptions. Dans sa première & plus naturelle accèption, il signifie, &c.

ACCÈS, s. m. Abord, entrée ; facilité d'approcher de quelque personne, ou de quelque chose. Aditus. Heureux celui qui a accès auprès du Roi. Cet homme cherche quelque accès dans cette maison, quelque connoissance qui lui en facilite l'entrée. C'est un homme dans l'esprit duquel il est impossible de trouver aucun accès. S. Evr. L'accès de cette côte est difficile à cause des rochers. Le facile accès est une partie du devoir du Prince. Louis XI. donnoit des audiences publiques à tous ses Sujets ; son accès étoit doux & charmant, sa présence étoit agréable, Matthieu en sa vie L. 3. Deroch.

Accès, se dit aussi en Médecine des retours périodiques de certaines maladies, qui laissent quelques bons intervalles. Accèssio, accèssus. Il a eu un accès de fièvre, de goutte. Il lui prend quelquefois un accès de folie. En ce sens il se dit aussi seul, & sans ajoûter le nom de la maladie. L’accès a été long & violent.


ACCESSIBLE. adj. m. & f. Ce qui peut être approché. Ad quem facilis est aditus. On le dit des lieux & des personnes. L’humeur farouche de ce Juge fait qu’il n’est accèssible qu’à peu de gens. Il étoit accèssible à toute heure & à tout le monde. Le Gend. Cette place n’est accèssible que par un seul endroit.

ACCESSION. s. f. Terme de pratique. L’action d’aller dans un lieu. Accèssio. Le Juge a ordonné une accèssion de lieu, pour dresser procès verbal de l’état des choses. Il signifie aussi l’union d’une chose à une autre que l’on possédoit déjà ; en ce cas c’est la même chose qu’accroissement : s’approprier un fonds par droit d’accèssion. Le droit explique diverses sortes d’accèssions, en vertu desquelles une chose jointe à une autre accroît au profit du propriétaire de la chose à laquelle l’autre a été unie. La pourpre par voie d’accèssion appartient au maître du drap avec lequel elle a été confondue par la teinture. Inst. P. 2, T. i.

ACCESSIT, Terme de Collége. Récompense qu’on donne aux écoliers qui ont composé presqu’aussi-bien que celui qui a emporté le prix. Un tel a eu le premier prix des vers, & un tel le premier accessit ; c’est-à-dire, qu’il est celui qui a approché le plus près des prix.

Ce mot est Latin, & vient de ce qu’après avoir donné les prix on nomme ceux qui en ont approché le plus près, en disant : Ad hos proximè accesserunt. Il se dit & de la personne & de la chose ; c’est-à-dire, de l’honneur d’être ainsi nommé, & aussi de la récompense qu’on donne à ceux qui sont ainsi nommés, car on dit : Il est le premier ou le second accessit, il a eu le premier ac-


E iij cessit