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ACO ACQ


par la possession de 10 ans entre présens, & de 20 ans entre absens. L’acquéreur de mauvaise foi ne peut prescrire que par trente ans. On appelle ainsi celui qui a acquis de quelqu’un qu’il savoit n’être pas propriétaire. On dit au Palais, un tiers acquéreur, en parlant de celui qui a acquis un héritage hypothéqué à des créanciers privilégiés, ou qui prétendent avoir droit de le déposséder, quoiqu’il ne soit pas leur débiteur personnel.

ACQUÉRIR, v. act. Se procurer un titre qui donne droit de jouir d’une chose, ou en propriété, ou en usufruit. Acquirere, consequi, comparare. On conjugue, j’acquiers, tu acquiers, il acquiert, nous acquérons, vous acquérez, ils acquièrent ; j’acquérois ; j’acquis, j’ai acquis ; au futur, j’acquerrai, tu acquerras, il acquerra :au subjonctif, qu’il acquière, j’acquerrois, que j’acquisse. Corn. Le moyen d’acquérir le plus commun, & le plus naturel, c’est la cession, & le transport de la chose, par la personne à qui elle appartient. Il y a dans le Droit plusieurs titres qui expliquent les divers moyens légitimes d’acquérir. On compte la guerre au nombre des moyens légitimes d’acquérir selon le Droit des Gens. On acquiert aussi par la prescription ; c’est-à-dire, par la possession juste, & continuée pendant un certain temps défini par la Loi. Les avares ne sont jamais las d’acquérir pour ceux qui souhaitent leur mort. Gomber. Quelquefois une pieuse avarice se fait des prétextes d’acquérir, pour être plus en état de faire de saintes largesses. P. Gail.

Dès lors à la richesse il fallut renoncer.
Ne pouvant l’acquérir, j’appris à m’en passer. Boil.

La première partie de la Pratique de Rebuffe traite des moyens d’acquérir les Bénéfices.

Il se met quelquefois absolument. Cet homme amasse de grands biens ; il acquiert tous les jours.

Acquerir, se dit aussi en choses morales, & de tout ce qui se peut mettre au nombre des biens, des avantages. Il vaut mieux acquérir le ciel que des richesses. La gloire ou la science ne s’acquiert qu’avec bien des peines. On s’acquiert difficilement des amis, & on les perd facilement. Une habitude ne s’acquiert que par une longue expérience. Nous n’acquérons jamais la sagesse ; nous n’acquérons que l’art de la feindre. Vill. La vertu qui n’est point soutenue par la gravité, n’acquiert point d’autorité parmi les hommes. S. Evr. L’amour propre s’applaudit, de se soumettre les autres par des graces, & d’acquérir par-là quelque droit sur leur zèle, & sur leur amitié. Ablanc. La gloire des grands hommes se doit mesurer aux moyens dont ils se sont servis pour l’acquérir. Rochef. Acquérir la réputation d’être équitable. César s’étoit acquis tout le Peuple Romain par ses libéralités. On dit aussi acquérir une fluxion. Le P. Bouh, soutient pourtant que ce terme ne doit point être employé dans un sens désavantageux. Il y a différens moyens d’acquérir. Les uns sont de Droit naturel, qu’on appelle Droit des Gens, comme sont l’occupation, la cession, la perception des fruits, & la tradition : les autres sont de Droit Civil, comme la donation, la prescription, le legs, le fidéïcommis, les successions testamentaires & légitimes. Voyez les Institutes de Justinien, & Théophile.

On dit proverbialement : qui bien acquiert, longuement possede ; pour dire qu’il faut acquérir légitimement. On dit proverbialement, tout chemin d’acquérir se ferme à la vieillesse. Regn. Un troisième héritier ne jouït point des biens mal acquis. On dit aussi par compliment, Je vous suis tout acquis ; c’est-à-dire, je vous rendrai service en toutes occasions.

Acquis, ise, part. & adj. Partus, comparatus. Ce sage Ministre avoit une prudence acquise par l’expérience, & par la méditation. Balz.

ACQUET. s. m. Terme de Palais. Bien immeuble qu’on ne tient point par succession, qu’on a acquis, ou par achat ou par donation & généralement, autrement que par succession. Res parta, acquisita. Le Droit Civil ne fait point de distinction entre les propres & les acquêts. Il appelle à succéder le plus proche héritier indistinctement à tous les biens ; mais les Coutumes distinguent les biens en propres, & en acquêts. Dans la Coutume de Paris tout homme peut disposer de tous ses acquêts ; mais il ne peut disposer par testament que du quint de ses propres. Entre personnes mariées les biens acquis avant la communauté, par l’un des conjoints, sont appelés spécialement acquêts ; ceux qui sont acquis pendant la communauté, conquêts. Ce qui est acquêt au père, ou à la mère, est propre naissant au fils. En ligne collatérale, toutes dispositions entre vifs, ou testamentaires, sont réputées acquêts. Les biens confisqués & donnés par le Roi aux héritiers présomptifs, de propres qu’ils étoient, deviennent acquêts. Les acquêts n’entrent point dans la communauté. Un héritage est présumé acquêt, & non propre, s’il n’appert du contraire.

Acquet, signifie aussi, Avantage, profit, ménage qu’on trouve à faire quelque chose. Commodum, fructus. Il n’y a point d’acquêt à acheter de mauvaises marchandises. Il n’y a point d’acquêt à plaider ; on se ruine de part & d’autre. On ne s’en sert que dans le langage commun.


Acquet, signifie aussi quelquefois, Achat. Emptio. C’est un bon acquêt que vous avez fait. L’acquêt de cette maison n’est pas sûr, si on ne le fait passer par decret.

Nouveaux acquêts. Terme de Finances, qui se joint d’ordinaire avec Francs-fiefs. C’est un droit dû au Roi, & au Seigneur par les Roturiers qui ont acquis nouvellement des Fiefs ; en payant ce droit ils se rachètent de l’obligation qu’ils auroient d’en vuider leurs mlains, comme étant incapables de les posséder. On en fait la recherche tous les 20 ans. Il est dû de trois années l’une ; mais il ne se paye qu’une fois par la même personne, pour le même Fief.

On dit proverbialement, il n’y a point de plus bel acquêt que de don ; pour signifier qu’il n’y a point de bien si agréablement acquis, que celui qui est donné.

AcQUESTER. Vieux mot, qui se dit encore au Palais ; pour dire, acquérir. Acquirere, comparare.

ACQUIESCEMENT. s. m. Terme de Jurisprudence. Consentement que l’on donne à un acte, ou à une chose jugée. Assensus, assensio. On ne peut revenir contre une sentence après un acquiescement fait en cause d’appel. Une désertion d’appel est un tacite acquiescement. L’exécution d’un jugement, d’un contrat, est un vrai acquiescement.

Acquiescement, se dit aussi du consentement à une opinion ; de la déférence, & de la complaisance qu’on a pour quelqu’un ; de l’acte par lequel on se soumet à une personne, ou à sa volonté. Cette femme a regagné l’esprit de son mari, par un acquièscement absolu à ses volontés. S. Evr. Les démonstrations mathématiques sont si évidentes, que les plus opiniâtres ne peuvent refuser leur acquièscement. Malb. La béatitude de l’homme consiste dans un acquiescement doux & paisible à la condition où l’on se trouve. S. Evr.

AcQUIESCER. v. n. Demeurer d’accord d’une chose, l’approuver ; céder, & se rendre. Assentire, assentiri, acquiescere. C’est un homme facile & accommodant, qui acquièsce à tout ce qu’on lui dit, qui fait tout ce qu’on lui propose.

On dit aussi au Palais, qu’un homme acquiesce à un jugement, ou à une sentence, lorsqu’il l’exécute, ou qu’il renonce à l’appel qu’il en avoit interjeté. On acquiesce expressément par écrit en consentant à l’exécution d’un jugement, en renonçant à l’appel, ou en se désistant. On acquiesce aussi tacitement, quand on exécute en tout, ou en partie, la sentence. On peut néanmoins l’exécuter sans acquiescer, pourvû que dans l’acte qui contient l’acquiescement tacite, on proteste d’appeler des chefs qui font préjudice. On ne revient point contre un acquiescement.

ACQUIS. s. m. Connoissance, habileté, qui est le fruit de l’application, de l’industrie, & du travail. Doctrina, solertia, experientia parta, comparata. Cet homme a bien de l’acquis ; cela s’entend de la science, de la capacité, de l’expérience. Il n’a pas moins d’acquis que de naturel & d’agrément. S. Evr.

ACQUISITION. s. f. Achat, action par laquelle on acquiert la propriété d’une chose. Emptio, adoptio, comparatio. J’ai fait aujourd’hui une bonne acquisition. Les Financiers font tous les jours de grandes acquisitions.

Acquisition, se dit aussi de la chose acquise. Res comparata. Voilà mon acquisition d’aujourd’hui. Une acquisition de hasard. Je vais payer les lods & ventes de mon acquisition.

Acquisition, se dit aussi figurément. Je me tins hier au serein, j’ai fait acquisition d’un grand rhume.

ACQUIT. s. m. Billet de décharge, quittance, acte par lequel il paroit qu’on a payé. Solutio consignata scripto. On doit attacher la liasse des acquits au compte qu’on veut rendre. Quand on ne rapporte pas un acquit, il faut laisser la partie en souffrance, ou la rayer. Il faut se faire délivrer & expédier des acquits aux portes, aux Douanes, pour montrer qu’on a payé les droits & les impôts.

On dit aussi, qu’on fait une restitution, une déclaration pour l’acquit de sa conscience ; qu’un Juge fait une telle visite, un tel règlement, pour l’acquit de son devoir, de sa Charge. On dit aussi, qu’une caution paye à l’acquit d’un débiteur, qu’un payement va à son acquit ; pour dire qu’On paye pour lui, & à sa décharge.

Acquit, est aussi un terme de billard. C’est le premier coup que l’on joue pour se mettre en passe. Celui qui a le devant, ou qui fait sauter une bille, ou qui l’a fait, ou sur lequel on s’est perdu, fait, donne son acquit c’est-à-dire, qu’il joue sa bille, & la place où il veut, pour que sa partie joue dessus. Au jeu l’on dit, jouer à l’acquit ; c’est-à-dire, lorsque plusieurs personnes ont joué, les perdans jouent entr’eux à qui payera le tour.

On dit proverbialement, Faire les choses par manière d’acquit ; c’est-à-dire, négligemment, & seulement parce qu’on ne peut pas s’en dispenser. Oscitanter, negligenter. Au jeu l’on dit, jouer à l’acquit ; c’est-à-dire, lorsque plusieurs personnes ont joué, les perdants jouent entr’eux à qui payera le tout.


Acquis