difficile d’en obtenir l’exemption. D’ailleurs, c’est à ce ministre qu’il convient de s’adresser pour s’assurer si cette grâce pourrait se concilier avec le plan qu’il s’est formé.
À l’égard des tutelle et curatelle, ce sont des charges imposées par la nature ; ainsi je pense qu’on ne devrait en exempter dans aucun cas. Les avantages résultant d’un travail assidu ou d’une vigilance continuelle ne me paraissent nullement devoir l’emporter sur les devoirs d’assistance et d’humanité que doivent des parents aux enfants mineurs de leur famille. Par ces motifs, je serais d’avis de retrancher absolument l’exemption de tutelle et curatelle des privilèges dont les sieurs La Forêt demandent la continuation.
Quoique le titre de Manufacture royale ne paraisse qu’une décoration, il donne dans le commerce des avantages très-réels sur les manufactures de même espèce qui n’ont pas ce titre. Vous en connaissez des exemples. C’est par cette raison que j’ai toujours vu avec peine donner cette marque de distinction à quelques entrepreneurs, tandis qu’on la refuse à leurs concurrents naturels. C’est, d’ailleurs, par un abus manifeste des termes que des manufacturiers ont obtenu la permission d’appliquer à des fabriques qu’ils ont établies à leurs dépens, et qui ne travaillent que pour eux, une qualification qui n’appartient qu’aux manufactures établies par le roi et qui ne travaillent que pour Sa Majesté, comme celle des Gobelins. Les mots Manufacture royale ne doivent être regardés et ne sont réellement que renonciation d’un fait. Cette réflexion devait naturellement conduire à refuser ce titre à tout établissement formé par des particuliers et pour leur profit ; mais quand on sait de plus que ce titre accordé aux uns nuit aux manufactures des autres, il me semble qu’on doit avoir plus de répugnance encore à donner une marque de distinction qui devient purement lucrative. Cependant, si vous croyez devoir insister sur cet article, je m’en rapporterai à ce qui vous paraîtra le plus convenable.
Je pense aussi que l’exemption des droits d’entrée et de sortie du royaume et à la circulation dans l’intérieur, tant pour les étoffes fabriquées que pour les matières premières, devrait être commune à tous les fabricants, ou n’être accordée à aucun. Mais comme, dans les principes du nouveau tarif général, les droits de l’intérieur doivent être supprimés[1], je ne vois pas d’inconvénient à faire jouir dès
- ↑ M. Trudaine croyait que la suppression des droits de traite et de péages dans
