point différents de ceux qui avaient lieu précédemment, il ne me paraît pas qu’on doive se faire aucune difficulté d’insérer, toutes les fois que le conseil le jugera convenable, l’exemption de milice parmi celles qu’on accordera à différentes manufactures, puisque cette exemption a été insérée dans un grand nombre d’arrêts de ce genre, qui n’ont donné lieu à aucune réclamation de la part du ministre de la guerre.
Non-seulement tous les privilèges accordés par le conseil ont eu leur entière exécution, mais les intendants ont eu la même liberté dont ils jouissaient auparavant, d’accorder les exemptions qu’ils ont regardées comme justes et nécessaires pour l’avantage du commerce. C’est en conséquence de cette liberté que j’ai fait jouir de l’exemption personnelle tous les maîtres ou entrepreneurs de manufacture, faisant travailler sur métier. Je crois aussi qu’il est juste d’exempter, dans chaque grande manufacture, quelques ouvriers principaux nécessaires pour diriger le travail des autres, et distingués par une plus grande intelligence, ou par une connaissance supérieure, qui les rendent plus difficiles à remplacer.
Pour fixer à cet égard une règle qui tienne un juste milieu entre la trop grande rigueur et la trop grande multiplication des exemptions, j’estime qu’il serait convenable d’accorder l’exemption pour un ouvrier à raison de dix métiers battants, et je ne ferais aucune difficulté d’accorder une pareille exemption à tous les manufacturiers qui la demanderaient.
Les sieurs La Forêt ne demandent l’exemption que pour leurs enfants, et mon avis est de la leur accorder.
Votre seconde observation concerne l’exemption de tutelle et de curatelle, que les sieurs La Forêt avaient obtenue en même temps que le privilège exclusif. Vous observez que ce sont des charges imposées par la nature, dont on ne devrait exempter dans aucun cas, aucune considération ne devant l’emporter sur les devoirs d’assistance et d’humanité que doivent des parents aux enfants mineurs de leur famille.
Ces réflexions sont extrêmement justes et très-conformes à ma façon de penser. C’est en effet une chose bien étonnante que la facilité avec laquelle on a prodigué ce privilège, non-seulement pour favoriser des établissements utiles à l’État, mais pour décorer une foule de petites charges plutôt nuisibles qu’utiles, et qui n’ont été
