frais de culture. Non-seulement on n’a point eu cette attention dans l’évaluation des fonds ; mais, lorsqu’on trouvait des baux ou des contrats où il était énoncé que le fonds était dégarni de bestiaux, on augmentait l’évaluation à raison de ce que le domaine garni devait produire.
Le directeur prétend y avoir été autorisé par des décisions du Conseil. Certainement, si ces décisions ont été données, c’est sur un exposé où le fond de la question n’avait pas été bien développé ; et il en résulte que l’évaluation du revenu des fonds est forcée du montant de l’intérêt de tous les cheptels de bestiaux employés à la culture dans la province.
Cette erreur s’est peut-être répandue sur le travail des contrôleurs du vingtième dans les autres provinces de petite culture ; mais ce qui la rend plus funeste à la généralité de Limoges, est que la vérification y a été plus complète qu’ailleurs, quant à la partie des fonds de terre. La seule conséquence que j’en veux tirer ici, c’est que le revenu réel des biens-fonds de la province est beaucoup moins fort que celui qu’on croirait pouvoir conclure du montant des rôles des vingtièmes.
Cette conséquence se vérifie encore par les exemples particuliers de baux et de contrats, que j’ai eu occasion de citer dans ce Mémoire. Dans tous, le vingtième est établi sur une évaluation plus forte que le revenu réel énoncé dans les baux.
Je crois donc être en droit, d’après tous les détails dans lesquels je suis entré, d’assurer que les impositions de la généralité de Limoges montent, en général, de 48 à 50 pour 100 du produit total, et que le roi tire à peu près autant de la terre que le propriétaire. Pendant la guerre, l’ustensile, les milices gardes-côtes, le troisième vingtième, faisaient monter cette proportion beaucoup plus haut. Je doute qu’il y ait aucune généralité où les impositions soient aussi exagérées ; et, certainement, toutes celles où la grande culture est établie sont beaucoup moins chargées, car 45 pour 100 du produit net des terres et de l’intérêt des capitaux employés à la culture feraient plus de 80 pour 100 du revenu des propriétaires. Or, il est notoire que les impositions y sont fort éloignées de ce taux. La plupart de ceux qui ont voulu estimer le plus haut point où pouvait être porté l’impôt territorial l’ont évalué au tiers, ou 33 1/3 pour 100 du produit net, ou 50 pour 100 du revenu des propriétaires.
