Ce qui établit la part du propriétaire sur le pied de 55 et deux cinquièmes pour 100 ; celle du roi, sur le pied de 44 et trois cinquièmes pour 100 du produit total ; la proportion de l’impôt au revenu, comme 80 pour 100 à 100, résultat entièrement conforme à celui que présente le Mémoire.
Avis sur l’imposition de la taille de la généralité de Limoges pour l’année 1767[1].
Le brevet de la taille de l’année prochaine 1767 est de la somme de 2,275,807 liv. 16 sous 3 deniers. Le brevet de la taille de la présente année 1766 montait à 2,274,755 liv. 1 denier, ce qui ne paraît faire en 1767 qu’une augmentation de 1,052 liv. 16 sous 2 deniers.
Mais nous observerons que, le roi ayant bien voulu accorder, par un arrêt postérieur à l’expédition des commissions des tailles de 1766, une diminution de 217,357 liv. 10 sous, l’imposition effective de ladite année n’a été que de 2,057,398 liv. 10 sous 1 denier ; en sorte que, si l’on imposait en 1767 la somme de 2,258,451 l. 6 sous 3 deniers, qui sera portée par les commissions du Conseil, il y aurait une augmentation réelle de 201,052 liv. 16 sous 2 deniers.
Après cette observation préliminaire, nous allons rendre compte de l’état de la province par rapport aux récoltes.
Froments. — La récolte des froments a été des deux tiers à la moitié d’une année commune dans l’élection d’Angoulême, et seulement du tiers au quart dans celles de Brive, de Limoges et de Tulle, où il ne s’en sème qu’une petite quantité, et d’environ les trois quarts d’une année commune dans celle de Bourganeuf.
Méteils. — Il ne s’en sème que dans l’élection d’Angoulême, où l’on en a recueilli la moitié d’une année ordinaire.
Seigles. — C’est la récolte la plus commune des élections de Limoges, de Tulle et de Bourganeuf. On s’était d’abord flatté, à Limoges et à Tulle, qu’on aurait une année commune, et on l’a ainsi marqué dans l’état des apparences de récolte envoyé à M. le contrô-
- ↑ On supprime, comme on l’a déjà fait dans les Avis précédents, le commencement, qui ne porte que sur des additions, soustractions et compensations de diverses impositions contenues au brevet de la taille ou annexées à ce brevet. (Note de Dupont de Nemours.)
