Page:Turgot - Œuvres de Turgot, éd. Eugène Daire, I.djvu/709

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avec le présent Avis. Nous y démontrions que depuis un très-grand nombre d’années, et bien antérieurement à notre administration, l’imposition qui s’assied chaque année n’est à peu près soldée qu’à la fin de la troisième année, en sorte que pendant le cours d’une année les redevables payent une somme égale à l’imposition commune d’une année ; mais qu’une partie de cette somme seulement est imputée sur les impositions de l’année courante, une autre partie sur les impositions de l’année précédente, et une autre partie encore sur les impositions de l’année antérieure à celle qui précède immédiatement l’année courante.

Il n’y a que deux moyens imaginables de rapprocher les termes des recouvrements de l’époque de l’imposition : l’un serait de forcer les recouvrements de façon que les contribuables fussent contraints de payer à la fois et la totalité de l’imposition courante et les arrérages des années antérieures ; nous doutons qu’aucun homme puisse faire une semblable proposition, qui tendrait à doubler effectivement la somme à payer pour la province dans une année. Nous sommes très-assuré que le cœur paternel du roi la rejetterait, et nous croyons fermement que l’exécution en serait physiquement impossible. L’autre moyen, plus doux et le seul vraiment possible, est de procurer à la province un soulagement effectif assez considérable pour qu’en continuant de payer annuellement ce qu’elle paye, c’est-à-dire tout ce qu’elle peut payer, elle acquitte peu à peu les anciens arrérages, en avançant de plus en plus sa libération sur l’année courante. Ce parti paraît d’autant plus indispensable à prendre, qu’outre le retard ancien et constant dont nous venons de parler, qui consiste à ne payer qu’en trois ans la totalité des sommes imposées chaque année, la province n’a pu encore achever d’acquitter les arrérages extraordinaires qui se sont accumulés depuis 1757 jusqu’en 1763 inclusivement, c’est-à-dire pendant tout le temps qu’a duré la guerre ou l’augmentation des impositions qui en a été la suite.

La seule vue du tableau des recouvrements envoyé à M. le contrôleur-général démontre que ce retard extraordinaire n’a pu avoir d’autre cause que l’excès de la demande sur le pouvoir de payer, et que cet excès n’a cessé de s’arrérager chaque année en s’accumulant pendant tout le temps qu’il a duré.

Depuis 1764, la suppression du troisième vingtième et la liberté